Dans une question avec demande de réponse écrite adressée le 23 septembre à la Commission européenne, l’eurodéputé Éric Andrieu réclame des explications concernant un audit sur la traçabilité de la filière porcine et bovine canadienne, effectué par les services vétérinaires bruxellois, qui conclut à la présence potentielle de viandes aux hormones sur le marché européen. Ce rapport, passé sous les radars, a été publié au mois de mai. Il montre que la législation canadienne et les dispositions supplémentaires mises en place par l’UE ne sont « pas en mesure d’apporter la garantie que seuls les établissements pleinement conformes continuent à figurer sur la liste des établissements autorisés à exporter vers l’UE ». Autrement dit : des animaux traités avec des hormones de croissance sont susceptibles d’être vendus dans l’UE contrairement à ce qui a été convenu dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Le rapport d’audit note également « qu’un seul des trois établissements visités pouvait être considéré comme pleinement conforme, tandis que pour un autre, l’équipe d’audit a demandé des garanties écrites de la suspension de la certification pour l’exportation vers l’UE et du retrait de la liste ».
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« Devant un tel constat, quelles sont les mesures que compte prendre la Commission européenne ? », demande Éric Andrieu. Et il va plus loin : « Est-ce que cette situation est de nature à remettre en cause la mise en œuvre toujours provisoire de l’accord en attendant la validation des Parlements nationaux ? ». À ce stade les exportations de viande bovine canadienne vers l’UE restent anecdotiques (une centaine de tonnes en 2019) malgré un contingent tarifaire en franchise de droit de 45 000 t. La Commission européenne devrait mettre le sujet sur la table lors d’une réunion entre les deux partenaires sur les mesures phytosanitaires prévu au mois de novembre.