En présentant l’accord commercial UE/Inde aux États membres uniquement en anglais, Bruxelles veut appuyer sur l’accélérateur pour être en mesure de finaliser la procédure d’ici la fin de l’année 2026. Une décision soutenue notamment par les exportateurs de vins.
La Commission européenne a indiqué, le 11 septembre, avoir transmis le texte de l’accord de libre-échange UE-Inde au Conseil de l’UE. Après la conclusion des pourparlers fin janvier, cette annonce marque la fin du nettoyage juridique de l’accord. Il s’agit d’une étape indispensable en vue d’obtenir l’autorisation de le signer et de débuter ensuite le processus de ratification au Parlement européen. Afin de finaliser la conclusion de l’accord avant la fin de l’année civile, la Commission européenne a donc pris la décision de présenter le texte aux Vingt-sept dans la langue des négociations, c’est-à-dire l’anglais, alors qu’il est de coutume qu’un accord commercial soit traduit dans toutes les langues officielles de l’UE avant d’être présenté au Conseil de l’UE. Pour éteindre toute polémique potentielle, Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne assure que « toutes les versions dans les langues de l’UE seront mises à disposition dès que possible au cours du processus, et certainement avant que l’accord ne soit soumis au vote du Parlement européen ».
À toute vitesse
L’exécutif européen justifie cette accélération par l’incertitude géopolitique et de pression croissante sur le système commercial mondial. « Notre objectif a été clair dès le début : veiller à ce que les entreprises et les citoyens ressentent le plus rapidement possible les avantages tangibles de cet accord de libre-échange historique », indique ainsi le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic. Une volonté d’aller vite qui avait déjà été prise en compte au cours des négociations puisque les produits les plus sensibles de l’UE (viande bovine, volaille, riz, sucre, lait en poudre, miel, bananes, blé tendre, ail ou l’éthanol) ont été exclus de l’accord au même titre que les produits laitiers, certains fruits et légumes ou les fleurs coupées côté indien. À cela s’ajoutent des contingents européens modestes sur certains produits (viande ovine et caprine, porc, maïs doux, raisins, concombres, oignons séchés, rhum à base de mélasse et amidons).
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Lire aussi : UE/Inde : conclusion des négociations commerciales
Dans l’UE, ce coup d’accélérateur est vu d’un très bon œil par les exportateurs de vin dont le secteur subit de plein fouet les tensions commerciales avec les États-Unis, un de ses principaux marchés. Il faut dire que les exportations européennes verront les tarifs douaniers indiens passer de 150 % à environ 20 à 30 % après sept ans. « Chaque mois supplémentaire de retard est un mois durant lequel nos exploitations viticoles ne peuvent pas bénéficier de droits de douane réduits ni des nouvelles opportunités offertes par cet accord », précise Ignacio Sanchez Recarte, secrétaire général du CEEV.