UE/Australie : les négociations commerciales sur leur lancée

Lors du 11^e cycle de négociations commerciales entre l’UE et l’Australie qui a eu lieu du 1^er au 11 juin, les deux parties ont continué d’approfondir les principaux dossiers en discussions en particulier sur les indications géographiques, rapporte la Commission européenne dans son document de synthèse publié le 17 juin. Sur ce dernier point, les deux parties ont progressé en ce qui concerne les conflits d’utilisation antérieure de plusieurs noms d’indications géographiques de l’UE.

Concernant le chapitre sanitaire et phytosanitaire et bien-être animal, un texte commun a pu être finalisé. Les pourparlers ont porté à la fois sur les systèmes alimentaires durables, la transparence et la robustesse de l’évaluation des risques pour les agréments, la certification ou encore les contrôles à l’importation.

Règles d’origine

Sur les règles d’origine, Australiens et Européens ont discuté des dispositions procédurales afin de demander un traitement préférentiel pour les produits originaires ainsi que pour vérifier le caractère originaire de ces derniers. Sur ce sujet, les négociateurs ont cherché à équilibrer la responsabilité des exportateurs et des importateurs de chaque partie. De son côté, l’UE a réitéré plusieurs principes clés afin d’éviter de faire peser sur les importateurs l’obligation de rechercher des informations sur les processus conférant l’origine, dont ils ne disposent normalement pas. En outre, les négociateurs ont aussi approfondi les discussions sur les notes introductives des règles spécifiques aux produits et ont progressé dans l’alignement des deux propositions sur les règles de calcul de la valeur.

Enfin, Bruxelles a indiqué que les sections relatives à l’utilisation des instruments existants de l’OMC (antidumping, anti-subvention et sauvegarde globale) ont été pratiquement achevées lors des cycles précédents.