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UE/Canada : le CETA pourrait être mis en œuvre d’ici juillet

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Les associations de l’industrie agroalimentaire européenne (FoodDrinkEurope) et canadienne (FCPC, Food and Consumer Products of Canada) se sont félicitées le 2 mai de « l’application imminente » de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA). Celui-ci devrait être ratifié ce mois-ci par le Canada où il est actuellement débattu en « troisième lecture » par le Sénat. Ce qui signifie que sa mise en œuvre provisoire pourrait avoir lieu au plus tard en juillet. Il avait été approuvé le 15 février par le Parlement européen (1).

« Une fois que le CETA sera totalement mis en œuvre, l’Europe pourra exporter 92 % de ses produits agricoles et alimentaires vers le Canada sans droits de douane », rappelait récemment Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, qui a effectué du 1er au 3 mai une mission commerciale dans ce pays, accompagné de plus de 60 dirigeants d’entreprises et organisations du secteur agroalimentaire de 23 États membres de l’Union (2).

L’industrie laitière de l’UE (EDA) a toutefois demandé à Phil Hogan d’obtenir des clarifications sur la façon dont Ottawa compte gérer le quota d’importation tarifaire de 18 500 tonnes de fromage que le Canada doit ouvrir en vertu du CETA, auquel s’ajoute le libre accès pour le lactose, la caséine et les concentrés de protéines du lait. Elle s’inquiète aussi des conséquences de la « politique de gestion de l’offre » menée par ce pays « pour soutenir artificiellement ses propres producteurs laitiers », le programme crèmes glacées par exemple, ainsi que de l’impact de la nouvelle stratégie de fixation des prix instaurée au Canada pour les ingrédients du lait.

La politique laitière d’Ottawa soulève actuellement des tensions entre les États-Unis et le Canada (3).

(1) Voir n° 3583 du 20/02/17

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Industrie agroalimentaire
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(2) Voir n° 3593 du 01/05/17

(3) Voir n° 3593 du 01/05/17

Une analyse d’impact avant l’application provisoire de l’accord

La Commission européenne a l’intention de présenter une analyse de l’impact économique du CETA « avant l’application provisoire » de cet accord de libre-échange avec le Canada, précise Cecilia Malmström en réponse à une question écrite parlementaire. La publication de cette étude a été retardée « du fait de la difficulté de quantifier » certains éléments, explique la commissaire au commerce, ajoutant que, de ce fait, il ne sera possible de procéder qu’à une « évaluation quantitative partielle des bénéfices du CETA » (droits de douane, services et marché publics).

Les bénéfices de l’accord avec le Canada vont toutefois « bien au-delà de ces questions », affirme la commissaire européenne, citant notamment la protection des indications géographiques. Dans ces domaines, « l’étude fera une évaluation qualitative ».