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La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a voté le 12 janvier, par 40 voix contre 24 et 1 abstention, un avis favorable à l’approbation de l’accord de libre-échange signé le 30 octobre entre l’UE et le Canada (CETA) (1), alors que son rapporteur, le Vert belge Bart Staes, proposait de s’y opposer. Cet avis est destiné à la commission du commerce international qui se prononcera le 24 janvier, et dont le rapporteur, le démocrate-chrétien letton Artis Pabriks, recommande « vivement » l’approbation du CETA (2).
En revanche, la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales avait adopté en décembre un avis négatif sur cet accord.
Le vote final des eurodéputés en session plénière, dont dépend la mise en œuvre provisoire du CETA, est prévu le 2 février. Celui-ci sera ensuite soumis à la ratification des parlements nationaux ou régionaux des États membres de l’Union.
Dans sa réponse à une question écrite parlementaire sur l’utilisation au Canada d’antibiotiques comme promoteurs de croissance dans l’alimentation animale, le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, précise que les pays tiers qui permettent cette pratique et qui sont autorisés à exporter de la viande vers l’UE « doivent avoir mis en place des systèmes de production séparés » pour assurer que les produits commercialisés sur le marché européen sont « exempts de substances interdites ».
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Il rappelle aussi que les viandes bovines et porcines canadiennes pour lesquelles le CETA ouvre des contingents d’importation en franchise dans l’UE ne pourront entrer sur le marché que « si les limites maximales de résidus pour les antibiotiques autorisés établies par la législation européenne en conformité avec les normes internationales et les avis scientifiques sont respectées ».
Ces contingents sont de 45 838 tonnes équivalent carcasse pour la viande bovine (dont 30 838 t de viande fraîche auxquelles s’ajoutent 4 162 t déjà octroyées au Canada comme compensation à l’issue du conflit sur les hormones) et de 75 000 tec pour la viande porcine.
(1) Voir n° 3568 du 07/11/16
(2) Voir n° 3572 du 05/12/16