Abonné
« Des discussions bilatérales sont en cours sur différents aspects liés aux mesures et règlementations multiples visant à mettre en œuvre l'accord (de libre-échange entre l’UE et le Canada), parmi lesquels ceux liés à la gestion des contingents d'importation du fromage », a souligné le 19 juin un porte-parole de la Commission de Bruxelles. Celle-ci est préoccupée par les modalités d’attribution aux acheteurs envisagées par Ottawa pour ces contingents ouverts au profit de l’UE en vertu de l’accord (Ceta), à savoir, au bout de six ans, 16 000 tonnes, auxquelles s’ajoutent 1 700 t de fromage industriel. Ces quantités doivent être accordées à hauteur de 30 % à de nouveaux entrants sur le marché canadien pendant les cinq premières années, proportion ramenée ensuite à 10 %.
Selon une première proposition canadienne consultée par CBC News, 60 % des contingents d’importation seraient octroyés aux producteurs laitiers et aux entreprises de transformation du pays, ce qui fait craindre à la Commission qu’ils ne soient pas utilisés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les Européens redoutent aussi que ces producteurs n’engrangent des commissions en revendant aux détaillants, avec une marge, le fromage de l’UE qu’ils auront acheté à droit zéro et qu’ils ne s’accaparent une partie de la rente.
Selon Bruxelles, l’esprit du Ceta pourrait être détourné en n’octroyant pas de quotas d’importation aux vendeurs détaillants, aux revendeurs de fromage ou aux restaurants.