UE/Canada : le Sénat français rejette la ratification du Ceta

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont le 21 mars massivement rejeté (par 211 voix contre 44) la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta). Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères. En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. À présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas en cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non-ratification. Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification et seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

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