UE/Canada : pressions, tensions et blocages avant la signature du CETA

Le Conseil de l’UE doit se prononcer le 18 octobre à Luxembourg sur un ensemble de décisions concernant la conclusion, la signature et l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada, dans la perspective d’un sommet des deux parties, le 27 octobre à Bruxelles. Entre ces deux dates, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-huit auront, les 20 et 21 octobre, un débat sur les questions commerciales internationales, et devraient, dans ce cadre, tenter de donner leur feu vert à cet accord.

Au Parlement européen, la commission du commerce international, qui a débattu du CETA le 12 octobre avec des représentants des entreprises et des agriculteurs (Copa), prendra position sur la ratification en décembre.

Belgique : les députés francophones réclament une « exception agricole »

En Belgique, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confirmé le 12 octobre soir sa ferme opposition à la signature par l’État fédéral de l’accord commercial entre l’UE et le Canada, malgré l’ajout d’une « déclaration interprétative » avalisée le 23 septembre par les ministres du commerce des Vingt-huit (1).

Les députés francophones veulent notamment exclure du champ d’application du CETA les services publics, mais aussi y insérer une exception agricole.

Vu l’architecture institutionnelle de la Belgique, tout projet de traité international doit être approuvé par le niveau fédéral, mais aussi par l’ensemble des entités fédérées (Communautés et Régions) du pays, qui disposent de facto d’une forme de pouvoir de veto.

Le commerce européen plaide pour l’accord

Le Comité européen de liaison du commerce agricole et agroalimentaire (Celcaa) a appelé le 11 octobre le Parlement européen à donner son aval au CETA, qui, souligne-t-il, octroiera un accès accru au marché canadien « en particulier pour le vin, les produits laitiers et les fruits et légumes ».

« 92 % des produits agricoles et alimentaires seront exportés sans droit » vers ce pays grâce à cet accord qui « assurera la protection des indications géographiques de l’UE », insiste le Celcaa. Il rappelle aussi que, « pour les produits sensibles tels que le bœuf, le porc, le maïs doux du côté européen et les produits laitiers du côté canadien, le CETA limitera l’accès préférentiel à des quotas », aucun contingent tarifaire n’étant en revanche ouvert par les deux parties pour la volaille et les œufs (2).

« Un échec de la ratification du CETA minerait la crédibilité de l’UE pour engager n’importe quelle autre négociation mondiale », avertit le commerce européen.

Les filières bœuf et porc encore plus « fragilisées »

En revanche, à Paris, une trentaine de représentants des organisations Attac, Confédération paysanne et Les Amis de la terre ont manifesté le 11 octobre devant le ministère de l’agriculture contre l’accord avec le Canada. « La signature du CETA sacrifierait notre souveraineté démocratique et des pans entiers de notre agriculture », ont-ils assuré.

Selon la Confédération paysanne, l’octroi de contingents supplémentaires à droits de douane nuls de viande bovine et porcine canadienne à destination de l’UE va « accentuer la fragilisation de ces filières dans l’UE, ainsi que la fuite en avant vers une agriculture industrielle ».

Venu à Montréal pour manifester contre le CETA, José Bové, député Vert membre de la commission de l’agriculture du Parlement européen, s’est fait refouler par la police des frontières en raison de ses très anciennes condamnations en France pour la destruction d’un établissement McDonald’s et de plantes OGM.

(1) Voir n° 3563 du 03/10/16

(2) Voir n° 3460 du 01/09/14