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UE/Chine : nouveaux progrès dans la protection des indications géographiques

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En marge de leur dernier sommet, qui a confirmé des divergences sur les questions commerciales, l’UE et la Chine ont convenu de boucler cette année un accord sur la protection réciproque de quelque 200 indications géographiques.

Du fait de différends sur les questions commerciales, l’UE et la Chine n’ont pas été en mesure de publier une déclaration commune à l’issue de leur sommet des 1er et 2 juin à Bruxelles, alors qu’elles s’étaient entendues sur les autres dossiers, réaffirmant leur engagement en faveur du système multilatéral, notamment dans la lutte contre le changement climatique après la décision de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris (1). Les divergences entre les deux parties sur le commerce portent notamment sur l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché et le traitement de ce pays dans les enquêtes antidumping de l’Union.

Parallèlement, l’UE et la Chine ont convenu le 2 juin de publier officiellement une liste de 200 indications géographiques (IG) – 100 de chaque côté – appelées à bénéficier d’une protection contre les imitations et usurpations dans le cadre d’un accord qui doit être conclu plus tard cette année (2).

Publication officielle

Les IG concernées peuvent faire l’objet d’oppositions émanant de parties intéressées dans un délai maximum de deux mois à compter de leur publication – le 3 juin au Journal officiel de l’Union pour ce qui est des dénominations chinoises : Pizhou Da Suan (ail), Qingyuan Xiang Gu (champignon), etc.

Sur les 100 IG européennes, 21 sont en fait déjà enregistrées en tant que telles en Chine. C’est le cas, entre autres, pour Champagne, Grana Padano, Bordeaux (3), etc.. Elles seront néanmoins reprises dans le futur accord bilatéral. Parmi les 79 nouvelles figurent par exemple, pour la France, une série d’appellations viticoles (Beaujolais, Châteauneuf-du-Pape, etc.) ; pour l’Italie, des vins, ainsi que Prosciutto di San Daniele, Parmigiano Reggiano, etc. ; pour la Grèce, le fromage Feta ; pour la Hongrie, le Tokaj.

Le marché mondial pour les IG de l’UE est évalué à 54,3 milliards €, soit 15 % du total des exportations agroalimentaires.

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(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3555 du 18/07/16

(3) Voir n° 3549 du 06/06/16

Accord belgo-chinois dans le secteur bovin

La Chine devrait rouvrir dans quelques mois son marché au sperme bovin en provenance de la Belgique, comme elle l’a déjà fait pour la viande de porc, en vertu d’un mémorandum d’accord bilatéral signé le 2 juin en marge de la visite à Bruxelles du premier ministre chinois, Li Keqiang, pour le sommet avec l’UE. Cet accord entrera en application après une une visite d’inspection chinoise dans les centres d’insémination belges. D’autres États membres de l’Union ont déjà obtenu la levée de l’embargo chinois dans ce secteur.

Le premier ministre belge, Charles Michel, a également discuté de la reprise des exportations de viande bovine avec son homologue chinois.