UE/Chine : projet de droit antidumping européen sur les agrumes conservés

La Commission européenne vient de proposer au Conseil de l’UE d’instaurer de nouveau un droit antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) en provenance de Chine. Celui-ci sera de 361,4 à 531,2 euros/tonne selon le fournisseur concerné.

Une disposition de ce type, datant de 2008, ayant été annulée par le tribunal européen, la Commission avait rouvert une enquête antidumping fin 2011 et mi-2012. Le 16 janvier dernier, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé à la Commission de publier sans tarder un règlement mettant en oeuvre les mesures contre les produits chinois. Les producteurs européens ont souffert de ces importations qui ont atteint un « volume considérable », faisaient-elles valoir, ajoutant que, si le droit antidumping n’est pas introduit immédiatement avec effet rétroactif à partir du début de la campagne 2012/2013, « le règlement n’aura aucun impact » (1).

La proposition de la Commission prévoit que « la possibilité de percevoir des droits avec effet rétroactif sera déterminée à un stade ultérieur, lorsque les données statistiques complètes seront disponibles ».