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Alors que l’administration américaine veut inclure l’agriculture dans de nouvelles négociations commerciales avec l’UE, la Commission européenne propose de « mettre de côté » ce secteur et de restreindre les pourparlers à la libéralisation des échanges de produits industriels et aux questions de conformité.
La Commission européenne a décidé le 18 janvier de demander au Conseil de l’UE l’autorisation d’entamer des négociations avec les États-Unis pour la conclusion de deux accords portant sur l’élimination des droits de douane pour les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité (suppression des obstacles non tarifaires). Comme prévu et comme l’exigeait notamment la France, elle exclut l’agriculture de ces discussions (1).
En revanche, le mandat que l’administration américaine vient, elle aussi, de soumettre au Congrès intègre le secteur agricole et agroalimentaire – droits de douane, biotechnologies, mesures sanitaires et phytosanitaires, etc. – dans les discussions qui doivent s’ouvrir entre les deux parties (2).
« Mis de côté »
« Nous ne proposons aucune réduction de droits de douane dans le secteur de l’agriculture. Ce secteur a été mis de côté », a confirmé devant la presse la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. Les deux propositions de la Commission lui permettront « d’œuvrer à l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce transatlantique des produits industriels, objectifs clés de la déclaration conjointe de juillet » adoptée par Donald Trump et le président de l’exécutif de l’UE, Jean-Claude Juncker, a-t-elle déclaré (3).
À l’époque, l’UE avait réussi à écarter la menace américaine d’une hausse des droits de douane sur les automobiles européennes, ce que craignait particulièrement Berlin. Mais les tensions persistent : le ministère du commerce américain doit publier mi-février un rapport examinant la question d’une éventuelle menace pour la sécurité nationale américaine du commerce transatlantique des voitures. Ensuite, Donald Trump aura 90 jours pour décider de ce qu’il va faire sur la base de ce rapport.
Le soja encore et toujours
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La Commission rappelle une nouvelle fois que l’UE a déjà mis en œuvre certains aspects de la déclaration conjointe de juillet, avec, en particulier, une augmentation de 112 % de ses importations de soja américain au deuxième semestre 2018 par rapport à la même période de l’année précédente. Les États-Unis sont désormais le principal fournisseur européen de graines de soja et seront bientôt en mesure d’élargir leur marché à la suite de la décision d’engager la procédure d’autorisation européenne de l’utilisation des graines de soja américaines pour la production des biocarburants, ajoute-t-elle (4).
(1) et (4) Voir n° 3675 du 14/01/19
(2) Voir n° 3676 du 21/01/19
(3) Voir n° 3655 du 30/07/18
« Inenvisageable »
« Le Congrès (américain) milite pour ajouter l’agriculture » dans les négociations avec l’UE, « mais c’est absolument inenvisageable » politiquement, a réaffirmé le directeur général des services de la Commission de Bruxelles, Jean-Luc Demarty, le 23 janvier devant la commission du commerce du Parlement européen. L’expérience du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a par ailleurs démontré que, dans ce secteur, « il n’y a pas de compromis possible », a-t-il dit. Les questions sanitaires et phytosanitaires sont également exclues, a confirmé Jean-Luc Demarty : les pourparlers avec Washington ne porteront « ni sur nos standards ni sur notre niveau de protection ».