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La Commission européenne et l’administration Obama ont fait état de progrès « considérables » dans les négociations d’un accord de libre-échange, mais aussi de sérieuses difficultés, celles-ci concernant notamment le commerce agroalimentaire. La poursuite de ces pourparlers dépend maintenant de la nouvelle administration américaine, mais Donald Trump verrait d’un bon œil un accord avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.
« L’UE et les États-Unis ont réalisé des progrès considérables dans la négociation d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) depuis qu’elle a été lancée en juillet 2013 », assure un rapport conjoint publié le 17 janvier par la Commission européenne et l’administration américaine sortante. Les deux parties reconnaissent toutefois que beaucoup reste à faire pour surmonter leurs divergences sur des questions « importantes » telles que les produits sensibles, les mesures sanitaires et phytosanitaires et l' « approche » à retenir pour « les marques commerciales, les dénominations génériques et les indications géographiques ».
« Avec la volonté politique de privilégier les gains sur le long terme pour nos économies et notre relation au sens large, les États-Unis et l’UE pourraient parvenir […] à un accord de haute qualité qui renforce le partenariat transatlantique », souligne le rapport.
La Commission européenne « sera prête »
« Après le 20 janvier 2017 », date de l’investiture de Donald Trump, « il y aura une pause naturelle » dans les négociations de l’accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), et la Commission devra attendre que la nouvelle administration américaine soit complètement installée, ne peut que confirmer Cecilia Malmström dans une réponse datée du 9 janvier à une question écrite parlementaire. Toutefois, selon la commissaire européenne au commerce, « les motivations pour un tel accord continuent à avoir du sens, du côté européen et du côté américain, et la Commission sera prête à reprendre les négociations quand la nouvelle administration américaine sera prête elle aussi ».
Dans sa réponse à une autre question parlementaire, la commissaire européenne précise que Bruxelles avait « prévu un budget de plus de 400 000 € jusqu’à la fin 2016 » pour la conduite de ces pourparlers qui « nécessitent des équipes de négociation comprenant jusqu’à 70 personnes de chaque côté étant donné que le TTIP est un accord global ».
Main tendue de Donald Trump au Royaume-Uni
La poursuite de ces pourparlers dépend maintenant de la nouvelle administration américaine. Donald Trump, pour qui l’Europe s’est construite pour « battre les États-Unis en ce qui concerne le commerce », a affirmé dans un entretien publié le 15 janvier par la presse européenne vouloir conclure « rapidement et dans les règles » un accord commercial avec le Royaume-Uni compte tenu de la sortie annoncée de ce pays de l’UE (1). « Vous regardez l’Union européenne […] c’est en gros un instrument pour l’Allemagne. C’est la raison pour laquelle je pense que le Royaume-Uni a eu bien raison d’en sortir », assène-t-il, prévoyant que « d’autres pays vont quitter » l’Union.
À Bruxelles, où étaient réunis le lendemain les ministres des affaires étrangères des Vingt-huit, le Britannique Boris Johnson a qualifié de « très bonne nouvelle » la main tendue à Londres par le 45e président des États-Unis.
La Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini, a toutefois rappelé qu’un État membre ne peut pas, tant qu’il n’est pas sorti de l’Union, négocier « de manière bilatérale sur un quelconque accord commercial avec un tiers ». « C’est dans les traités », a-t-elle précisé.
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Rendez-vous internationaux
Le Forum économique mondial qui s’est ouvert le 17 janvier à Davos devait être l’occasion pour les conseillers de Donald Trump de donner quelques assurances à propos du protectionnisme affiché jusqu’à maintenant par celui qui a été investi le 20 janvier 45e président des États-Unis.
Comme chaque année, Davos devait aussi abriter le 20 janvier une rencontre ministérielle informelle des pays membres de l’OMC en présence de la commissaire européenne Cecilia Malmström.
Par ailleurs, le 21 janvier devait se tenir à Berlin, en marge de la Grüne Woche, une réunion des ministres de l’agriculture du G20. Le commissaire européen chargé du secteur, Phil Hogan, y était attendu, après plusieurs rendez-vous organisés dans le cadre de cette Semaine verte internationale.
Les questions commerciales internationales sont à l’ordre du jour de la réunion du 23 janvier des ministres de l’agriculture de l’UE (2).
(1) et (2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3577 du 09/01/17
(4) Voir n° 3574 du 19/12/16