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Européens et Américains sont certes parvenus à un compromis sur le contingent européen d’importation de bœuf « sans hormones » dans l’UE. Pour autant, la confiance n’est pas de mise dans les relations commerciales entre les deux parties. Les États-Unis, en tout cas, affirment ne pas pouvoir conclure un accord bilatéral qui n’inclurait pas l’agriculture comme le suggère Bruxelles.
Le Parlement européen n’a pas été en mesure, lors d’un vote en session plénière le 14 mars à Strasbourg, d’adopter une position sur l’ouverture ou non de discussions avec les États-Unis portant, comme le propose la Commission de Bruxelles, sur les échanges dans le domaine industriel – pas agricole – et sur les évaluations de la conformité (1). Dans la foulée, Donald Trump, a lancé un avertissement aux Européens, sans que l’on sache s’il est lié au vote des eurodéputés : « S’ils ne nous parlent pas, nous allons prendre des mesures qui seront graves économiquement ». « Ils négocient. Sinon, nous prendrons des mesures qui seront bonnes pour les États-Unis », a insisté le président américain, qui menace toujours d’imposer des taxes douanières, notamment sur le secteur automobile.
« Les États-Unis ne peuvent pas avoir un accord commercial avec l’Europe qui ne traite pas de l’agriculture. Eux sont d’avis qu’un accord ne doit pas comporter ce volet », a mis en garde, de son côté, le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer, ajoutant : « Nous sommes dans une impasse. »
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui attend que les États membres de l’UE lui confient un mandat pour ces négociations bilatérales, a « pris note » du vote du Parlement européen. Quelques jours auparavant, elle avait admis un « manque de confiance » entre Washington et Bruxelles.
Accord sur contingent de bœuf « sans hormones »
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Les experts des États membres de l’UE ont entériné à l’unanimité, le 20 mars, un accord avec Washington sur l’allocation aux États-Unis d’une part de 35 000 tonnes sur le contingent européen d’importation en franchise de 45 000 t de viande bovine de haute qualité provenant d’animaux non traités avec des hormones de croissance ouvert jusqu’à maintenant à tous les pays fournisseurs (2). Cette quantité sera allouée graduellement sur une période de 7 ans. Elle sera de 18 500 t la première année et augmentée ensuite de 2 000 à 3 000 t par an.
La Commission va maintenant consulter les autres pays tiers fournisseurs – Australie, Argentine, Uruguay et, dans une moindre mesure, Nouvelle-Zélande. Dans la mesure où ceux-ci lui auront assuré qu’ils ne comptent pas porter plainte à l’OMC, le processus d’adoption au niveau de l’UE pourra commencer, à savoir une recommandation formelle au Conseil pour la signature et la conclusion de l’accord et une demande de consentement du Parlement européen. De son côté, Washington formalisera cet accord par le biais d’un décret-loi.
(1) Voir n° 3682 du 04/03/19
(2) Voir n° 3684 du 18/03/19