UE/États-Unis : malgré l’accord de Turnberry, de nouvelles surtaxes envisagées

À l’occasion de la réunion de la commission du Commerce international du 2 juin, les eurodéputés ont, à une très large majorité (par 31 voix contre 6 et 3 abstentions), donné leur feu vert à l’accord politique obtenu le 19 mai à l’issue de négociations interinstitutionnelles concernant les textes mettant en musique la déclaration transatlantique obtenue en juillet à Turnberry (Écosse). Concrètement, en échange du maintien à 15 % du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE s’engage à faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des États-Unis. Une adoption dont s’est félicité le social-démocrate allemand Bernd Lange, rapporteur sur le sujet et par ailleurs président de la Cominta, malgré des pourparlers qualifiés d’« assez difficiles » et des concessions sur les garde-fous. « Ce compromis est un résultat plutôt positif », a-t-il avancé devant les parlementaires de la Cominta. Et d’ajouter : « Nous avons obtenu un certain nombre de points. »

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Une clause de déchéance (ou « sunset clause ») prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029 a ainsi été insérée dans le texte, même si le Parlement européen espérait initialement fixer ce délai au 31 mars 2028. « C’est un message clair du Parlement », veut croire l’élu allemand. « Au départ, ni le Conseil, ni la Commission n’avaient envisagé cette clause de déchéance dans leur position, et pour nous, c’était très important », a-t-il précisé. Le compromis prévoit également une clause de suspension. « Sans doute le point des négociations le plus difficile, le plus long », affirme Bernd Lange, ajoutant que « cela a pris plusieurs heures pour définir les critères concrets d’une suspension potentielle de cette législation ». Enfin, l’accord inclut aussi un mécanisme de sauvegarde renforcé prenant en compte la participation et l’examen de l’hémicycle strasbourgeois.

L’adoption définitive de l’accord en plénière devrait à présent avoir lieu lors de la séance du 16 juin à Strasbourg. Cela permettrait de finaliser la procédure avant la fin de la présidence chypriote (30 juin) et ainsi respecter la date butoir du 4 juillet fixée par le président américain Donald Trump.

Travaux forcés

En parallèle, le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a lancé, le 2 juin, une consultation publique en vue de la mise en place d’un nouveau droit de douane à l’encontre de soixante partenaires commerciaux au motif qu’ils ne lutteraient pas suffisamment contre les importations de biens issus du travail forcé. Cette proposition doit avant tout permettre à l’administration Trump de trouver une voie légale pour rétablir les surtaxes douanières annulées en février par la Cour suprême. Dans le détail, l’USTR propose d’imposer des tarifs douaniers de 12,5 % pour 45 pays ayant échoué à instaurer une interdiction de l’importation de biens issus du travail forcé. L’UE, qui dispose d’une législation en la matière, ne serait taxée qu’à 10 % car ses efforts pour l’appliquer sont jugés insuffisants. Plusieurs produits ne seraient pas concernés par ces sanctions dont les semi-conducteurs, le bœuf, le café ou les fruits. Les commentaires sont ouverts jusqu’au 6 juillet. Des audiences concernant les mesures proposées se tiendront le 7 juillet.

De son côté, la Commission européenne estime que ces droits de douane sont « injustifiés » même si elle partage « pleinement » les préoccupations américaines en la matière. Bruxelles « analysera attentivement les conclusions préliminaires de l’enquête et poursuivra son dialogue avec l’administration américaine », a déclaré Olof Gill, le porte-parole en charge du Commerce, tout en appelant Washington à respecter les engagements de l’accord de Turnberry. En effet, celui-ci contient déjà une clause dans laquelle les deux parties s’engagent à lutter contre le travail forcé. « Un accord est un accord », a affirmé Olof Gill.