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L’UE va tenter de désamorcer les tensions commerciales avec les États-Unis en engageant des négociations sur les échanges de produits industriels, même si Washington voudrait aussi parler agriculture. Mais dans le même temps Washington et Bruxelles préparent, chacun de leur côté, des mesures de rétorsion, touchant notamment les produits agroalimentaires, dans le cadre du conflit qui les oppose sur les subventions accordées aux avionneurs Boeing et Airbus.
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 15 avril à la majorité qualifiée, la France votant contre, les mandats de la Commission européenne pour des pourparlers avec les États-Unis sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité (1). « Si les Américains acceptent de commencer les négociations, je pense que nous pourrons aller assez vite », a assuré la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui compte finaliser les pourparlers avant la fin du mois d’octobre.
À la demande de Paris, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés aux textes de ces directives de négociation. Un considérant précise qu’il est approprié de chercher avec Washington « un accord plus limité, couvrant uniquement l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et excluant les produits agricoles ». Le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer, a néanmoins déclaré récemment que son pays « ne peut pas avoir un accord commercial avec l’Europe qui ne traite pas de l’agriculture » (2).
Le TTIP est « devenu obsolète »
Un autre considérant rappelle que l’UE « cherche à négocier des accords de libre-échange approfondis et complets uniquement avec les parties » à l’Accord de Paris sur le climat.
Enfin, un article souligne que le mandat de négociation de la Commission pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est « devenu obsolète » et n’est plus valable.
Si elle reconnaît avoir obtenu des avancées importantes, la France a voté contre les directives pour la conclusion d’accords avec Washington sur les produits industriels et sur la conformité compte tenu de la position américaine sur l’Accord de Paris et des pressions commerciales exercées récemment par les États-Unis. Ces derniers viennent notamment de menacer l’UE de rétorsions frappant entre autres certaines de ses exportations agroalimentaires si elle ne met pas un terme à certaines subventions à Airbus (3).
En réponse, la Commission européenne a présenté le 17 avril une liste de produits, agroalimentaires notamment, qui pourraient être taxés d’un niveau équivalent pour répliquer aux subventions américaines accordées à Boeing. La liste soumise à consultation publique comprend entre autres : de nombreux produits de la mer congelés (homards, poissons…), des vins, du chocolat, des fruits secs, des noix (amandes), des jus de fruit (orange, pamplemousse) ou encore du ketchup.
Agriculture : doléances américaines
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Le rapport annuel 2019 du représentant américain au commerce (USTR) sur les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements des États-Unis dans le monde, publié fin mars, déplore que les relations avec l’UE soient entachées par des « barrières persistantes » sur le marché européen. Il expose une liste de doléances particulièrement longue en ce qui concerne les échanges de produits agricoles, et critique le système des indications géographiques de l’Union qui assure à celles-ci une protection jugée trop large, au détriment des marques déposées américaines et de l’accès au marché.
De nombreuses mesures sanitaires et phytosanitaires européennes « restreignent inutilement le commerce », estime également l’USTR, qui s’est plaint du traitement réservé aux OGM.
Enfin, le rapport critique les « critères arbitraires » et de plus en plus restrictifs de l’UE pour l’autorisation de « certaines substances contenues dans des produits chimiques destinés à l’agriculture ».
(1) Voir n° 3688 du 15/04/19 et n° 3686 du 01/04/19
(2) Voir n° 3785 du 25/03/19
(3) Voir n° 3688 du 15/04/19
Donald Trump dénonce la « brutalité de l’UE ».
« Dommage que l’Union européenne soit si dure pour le Royaume-Uni », avait tweeté Donald Trump le 11 avril après que les dirigeants européens se soient mis d’accord sur un report du Brexit pouvant aller jusqu’à six mois (3). Le président américain avait ensuite tourné son attention sur les tensions commerciales entre Washington et Bruxelles en disant : « L’UE est également un partenaire commercial brutal avec les États-Unis, ce qui va changer ».