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Après cinq longues années de négociations, le Parlement européen vient de ratifier l’accord de libre-échange UE/Japon, en soulignant que celui-ci ouvrira de vastes perspectives d’exportation, en particulier aux produits agroalimentaires européens. À noter que des négociations pour un accord distinct sur la protection des investissements avec le Japon sont toujours en cours.
Dans la résolution qu’il a adoptée le 12 décembre 2018 (474 voix pour, 152 contre et 40 abstentions) sur l’accord commercial UE/Japon, le Parlement européen estime que l’archipel nippon (127 millions d’habitants) constitue un marché d’exportation très précieux pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires de l’UE. Il relève qu’environ 85 % des produits agroalimentaires pourront entrer au Japon en franchise de droits dès le premier trimestre 2019. Aux yeux des eurodéputés, cet accord promet d’ouvrir de belles perspectives d’exportation aux produits agroalimentaires de l’UE et revêt une importance particulière pour les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire. Ces derniers saluent aussi l’inclusion dans l’accord d’une référence claire au principe de précaution et soulignent que l’accord ne doit sous aucun prétexte remettre en question la précision et le caractère compréhensible de l’étiquetage alimentaire, ni le respect des normes de l’Union en la matière.
Points essentiels de l’accord UE/Japon
Si l’on se limite au volet agroalimentaire de l’accord de libre-échange UE/Japon, ce dernier fera disparaître la plupart des droits de douane – plus de 90 % une fois l’accord entré en vigueur – pour la plupart des produits de l’UE exportés au Japon. Alors que les secteurs de l’UE les plus sensibles, comme la production de riz, seront protégés, les exportations de vin (actuellement taxées à 15 %), de fromages (comme le gouda et le cheddar actuellement taxées à 30 %), de porc, de pâtes, le chocolat ou encore de biscuits seront détaxés soit immédiatement, soit après une période de transition. L’accord garantit également la protection par le Japon de 205 produits alimentaires européens possédant une IGP (indication géographique protégée). A ce propos, la résolution du Parlement européen demande la poursuite des pourparlers UE/Japon au bout de trois ans afin d’évaluer les possibilités d’étendre la liste des IG européennes à protéger sur le marché japonais.
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Calendrier et prochaines étapes
Les négociations relatives à l’accord de libre-échange UE/Japon ont débuté en 2013 et celui-ci a été signé le 17 juillet 2018. Le 29 novembre et le 8 décembre, les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié l’accord. Le feu vert du 12 décembre 2018 du Parlement européen et celui du Conseil des ministres de l’UE – attendu ce 21 décembre – ouvrent la voie à la conclusion officielle et à l’entrée en vigueur de l’accord prévue le 1er février 2019.