UE/Mercosur : amélioration de l’offre européenne pour tenter de conclure les négociations commerciales

« Nous pensons arriver (à conclure les négociations) sinon à la fin de l’année, en début d’année prochaine, parce que nous nous sommes beaucoup investis », a déclaré le 5 décembre la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, alors que l’UE et le Mercosur devaient boucler le 8 décembre une nouvelle session de pourparlers pour un accord de libre-échange. « Il y aura évidemment des rencontres (entre les deux parties) à Buenos Aires », en marge de la conférence ministérielle de l’OMC (1), et « peut-être une annonce sur là où nous en sommes », a-t-elle ajouté.

Mais « chacun sait qu’il reste des sensibilités », a précisé la commissaire européenne. Questionnée sur les réticences en France concernant l’offre au bloc sud-américain de contingents tarifaires d’importation pour des produits tels que le bœuf et l’éthanol, elle a répondu : « L’opinion publique française doit regarder l’accord dans son ensemble. C’est en premier lieu au gouvernement français que revient la responsabilité de vendre cet accord à ses citoyens ».

Pour leur part, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont jugé le 1er décembre « inacceptable que la viande bovine, le sucre et l’éthanol soient inclus dans l’offre d’accès au marché européen ».

Produits sensibles

Lors de la session de pourparlers tenue à Bruxelles du 29 novembre au 8 décembre, l’UE et le Mercosur ont procédé à un nouvel échange d’offres d’accès au marché. Les négociateurs de la Commission européenne ont amélioré celle qu’ils avaient faite le 11 mai (2), mais le bloc sud-américain cherche à obtenir plus, notamment pour le bœuf et l’éthanol.

L’offre européenne révisée – à ce stade – de contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles sensibles – qui pour la plupart seraient ouverts graduellement en six étapes annuelles égales – est la suivante, selon un document daté du 23 novembre :

– bœuf : 70 000 tonnes équivalent carcasses (TEC) dont 35 000 t de viande fraîche, y compris de haute qualité, et 35 000 t de viande congelée pour la transformation, au droit de 7,5 %.

– éthanol : 600 000 t dont 400 000 t pour l’industrie chimique, avec un droit de 6,40 €/hl pour le produit non dénaturé et de 3,4 €/hl pour le produit dénaturé.

– sucre : 100 000 t destinées au raffinage, au droit de 98 €/t, et 2 000 t d’autres sucres (dès la 1ère année), à 50 % du droit normal NPF (nation la plus favorisée).

– volaille : 90 000 TEC dont 45 000 t sans os, y compris préparations, et 45 000 t avec os, au droit de 49,3 €/t.

– porc : 17 000 TEC de viande fraîche, réfrigérée et préparée, au droit de 83 €/t. 

– produits laitiers : 15 000 t de poudre de lait, au droit de 251 €/t (en sept étapes annuelles pour la poudre de lait entier) ; 5 000 t de beurre, à 7,5 % du droit NPF ; 20 000 t de fromage (en quatre étapes), libre de droit, « avec une élimination parallèle des droits hors quota en cinq étapes égales », à condition qu’un « traitement égal » soit offert par le Mercosur.

– céréales : 750 000 t de maïs et 250 000 t de blé tendre, en franchise de droit ; 45 000 t de riz, au droit de 15 €/t. 

– viande ovine : 3 000 t, en franchise.

– œufs et ovoproduits : 2 400 t, à 50 % du droit NPF.

– miel : 26 000 t, au droit de 8,7 %.

– rhum : 2 400 t en vrac (équivalent alcool pur), en franchise.

– maïs doux : 1 000 t (dès la 1ère année), en franchise.

– amidon : 1 500 t d’amidon de maïs et de manioc (dès le 1ère année), à 50 % du droit NPF, et 600 t de dérivés d’amidon, en franchise.

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3542 du 18/04/16, 3545 du 09/05/16 et 3546 du 16/05/16