UE/Mercosur : divergence franco-allemande sur la marche à suivre

À l’occasion d’une visite diplomatique en Allemagne du Premier ministre français Gabriel Attal le 5 février, le chancelier allemand Olaf Scholz a réaffirmé, en conférence de presse, son soutien à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, en opposition à la position de la France. « Les négociations avec les pays du Mercosur sont en cours depuis vingt ans déjà. Il n’est pas si étonnant qu’on ait le sentiment qu’elles doivent aboutir et que l’on souhaite qu’elles aboutissent », a insisté Olaf Scholz. Ce discours n’est pas nouveau mais il intervient alors que l’industrie automobile allemande a récemment demandé à séparer certaines parties du texte conclu en 2019, afin que les dispositions abaissant les droits de douane puissent s’appliquer plus rapidement.

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Pour l’heure, la Commission européenne estime que « les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies », comme l’a rappelé son vice-président exécutif Maros Sefcovic le 7 février lors d’un débat au Parlement européen sur l’avenir de l’agriculture. Néanmoins, Bruxelles reste engagée à poursuivre les discussions techniques et Valdis Dombrovskis, en charge du Commerce, se tient prêt à voyager en Amérique du Sud si jamais une opportunité se présente.

Blocage ou conclusion

En cas d’accord politique entre les parties, se pose toutefois la question du processus de conclusion de l’accord commercial et de la capacité pour les États membres à s’y opposer. Sur ce point, le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) indique que la responsabilité revient au Conseil de l’UE, sur proposition de la Commission, d’adopter une décision autorisant la signature de l’accord mais également l’application provisoire avant l’entrée en vigueur. Interrogé par Agra, Alan Hervé, professeur à Sciences Po Rennes et titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’UE, précise que si en théorie, la majorité qualifiée s’applique, la pratique montre que la Commission européenne recherche le plus souvent un consensus avec les États membres sans passer obligatoirement par un vote formel. Dans ce contexte, la France ne pourrait théoriquement pas, à elle seule, bloquer l’accord en cas de vote de la partie commerciale du texte. Néanmoins, poursuit Alan Hervé, il est difficilement envisageable politiquement de l’isoler, compte tenu de son poids et de son influence. Par le passé, la Commission européenne a été confrontée à l’opposition de la Wallonie (Belgique) au moment de la signature du CETA en 2016 et des solutions annexes avaient été trouvées afin de faciliter la finalisation du processus. Au-delà du Conseil de l’UE, le potentiel accord devra obtenir l’assentiment du Parlement européen pour espérer s’appliquer.