UE/Mercosur : la crainte d’un passage en force de Bruxelles

« La France pourrait perdre son " droit de veto " lors du vote sur l’accord Mercosur au Conseil européen… sans aucune réaction de la part du gouvernement ! », dénonce la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) dans un communiqué le 5 février. Lors du Comité de suivi de la politique commerciale le 4 février, le ministre du Commerce extérieur Franck Riester a évoqué un « risque de remise en cause de [la] nature juridique » de l’accord UE/Mercosur, rapporte l’association spécialisée de la FNSEA.

En mai 2018, le Conseil de l’UE avait confirmé « la nature juridique " mixte " de l’accord d’association avec le Mercosur, qui garantit un pouvoir de blocage à chaque État membre (ainsi qu’une ratification par les Parlements nationaux) », rappelle la FNB. Dénonçant un « risque démocratique majeur » si le statut du texte venait à changer, les éleveurs appellent Emmanuel Macron à « intervenir très vite, publiquement, à Bruxelles ». « Le gouvernement ne semble pas faire le choix d’une communication ferme et forte sur ce sujet », abonde l’interprofession bétail et viandes Interbev dans un communiqué du 5 février.

Craintes de scission de l’accord

Une modification du statut de l’accord UE/Mercosur à l’initiative de la Commission européenne serait « particulièrement inopportune politiquement », indique le cabinet de Franck Riester à Agra Presse le 9 février. Les négociations de cet accord ayant démarré en 2000, il fait partie des accords dits « d’ancienne génération », qui sont censés être ratifiés par les Parlements nationaux des États membres. Bruxelles tenterait d’en faire un accord de « nouvelle génération » – non soumis aux Parlements – en séparant les questions commerciales, environnementales et d’investissements.

C’est cette scission, crainte par les professionnels, que Paris refuse. « Le ministre Riester a eu l’occasion d’en faire part au commissaire au Commerce lors de leur dernier entretien », ajoute son cabinet. Et de préciser que « le projet d’accord d’association de l’Union européenne avec le Mercosur doit rester de compétence mixte, comme le Conseil a eu l’occasion de le réaffirmer ». Dans ses conclusions du 22 mai 2018, celui-ci rappelait qu’il revient aux États membres de « décider au cas par cas, de la scission des accords de libre-échange. […] Ceux en cours de négociation avec le Mexique, le Mercosur et le Chili, resteront des accords mixtes. »

« Prendre tout le temps nécessaire »

La filière bovine française reste vent debout contre le contenu de l’accord. Dans son communiqué du 5 février, Interbev dénonce ainsi l'« ambivalence » de l’exécutif français : malgré la volonté affichée d’améliorer l’accord UE/Mercosur (1), « Franck Riester a exclu toute réouverture des négociations », remarque l’interprofession. « Nous ne transigerons pas sur les exigences politiques formulées par le Premier ministre le 18 septembre », répond le cabinet de Franck Riester. « Le gouvernement ne soutient pas le projet d’accord UE-Mercosur en l’état », rappelle l’exécutif, qui souhaite obtenir avant de signer des améliorations sur la déforestation, la lutte contre le réchauffement climatique et les filières agricoles sensibles.

« Il est nécessaire de prendre tout le temps nécessaire pour y répondre en concertation avec nos partenaires européens, puis avec les États du Mercosur, affirme le Quai d’Orsay. Ce processus prendra du temps et nous ne pourrons pas avancer sur ce projet d’accord tant que le niveau d’ambition que nous avons exprimé le 18 septembre ne sera pas atteint de manière crédible, durable et vérifiable. » Le temps, justement, risque de manquer : le 1^er février, la présidence portugaise du Conseil et la présidence argentine du Mercosur ont souligné le besoin de concrétiser la conclusion de l’accord UE/Mercosur dans les six prochains mois.