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UE/Mercosur : les eurodéputés se déchirent sur la clause de sauvegarde agricole
Les divisions politiques se poursuivent au sujet de l’accord UE/Mercosur, avec cette fois-ci la mesure de sauvegarde agricole renforcée au centre des débats. Une majorité semble toutefois se dessiner pour valider le texte sans l’amender profondément.
L’accord commercial UE/Mercosur continue de déchaîner les passions au Parlement européen. Alors qu’il espérait être en mesure de faire valider la proposition de clause de sauvegarde agricole renforcée de l’accord UE/Mercosur, le 8 décembre, sans toucher au texte, le rapporteur de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta), l’Espagnol Gabriel Mato, se retrouve confronté au dépôt de 258 amendements. Et le débat en Cominta le 2 décembre a cristallisé les tensions et divisé les groupes politiques de l’hémicycle, entre ceux partisans d’une adoption rapide pour que le texte puisse s’appliquer au moment de l’entrée en vigueur de l’accord et ceux qui souhaitent prendre le temps de la procédure démocratique pour améliorer la proposition de la Commission.
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Si la plupart des parlementaires du groupe PPE (droite) et certains libéraux (Renew) et conservateurs (ECR) estiment que ce texte a répondu aux préoccupations agricoles, plusieurs de leurs collègues au centre, à gauche (Verts et La Gauche) et même à l’extrême droite, remettent en cause le caractère démocratique de cette accélération du processus. Au-delà de cet aspect, les opposants considèrent que la proposition de Bruxelles ne garantit une protection suffisante des filières agricoles. Ils avancent que les seuils de déclenchement automatique de 10 % sont inatteignables et ne permettront pas de protéger les agriculteurs. Ils fustigent également l’aspect temporaire des mesures de sauvegarde (deux ans renouvelables), la durée d’enquête trop longue (quatre mois) ou encore le manque de réciprocité des normes.
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Rejet agricole unanime
En guise d’ouverture, Gabriel Mato se dit prêt à travailler sur les amendements mais seulement ceux qui ne sont pas incompatibles avec la proposition initiale. La Cominta devra se positionner le 8 décembre et un vote en plénière pourrait se dérouler le 16 décembre. Reste à savoir si des négociations en trilogue auront lieu ou non, car une majorité semble se dessiner pour ne pas modifier profondément le texte. « Une procédure d’urgence sans la nommer », regrette l’eurodéputé centriste belge Benoît Cassart, à l’avant-poste de la contestation.
Le même jour, la commission de l’Agriculture (Comagri) a, elle, rejeté de manière unanime, dans un avis sous forme de lettre, la clause de sauvegarde agricole renforcée telle qu’elle est proposée par la Commission européenne. Malgré les tentatives de service après-vente de Bruxelles, les parlementaires agricoles considèrent la proposition comme de la poudre aux yeux. La Comagri regrette surtout la manière dont le dossier est traité au Parlement européen alors que la compétence au fond a été attribuée à la commission du Commerce international, plus pragmatique. Leur avis risque donc de passer à la trappe.