UE/Nouvelle-Zélande : le Parlement européen approuve l’accord de libre-échange

Les eurodéputés ont très largement validé (524 contre 85 et 21 abstentions), lors de la session plénière du 22 novembre, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de la deuxième validation d’un accord commercial au cours de cette législature après celui avec le Vietnam. L’accord n’étant pas considéré comme mixte, il n’est pas prévu que les États membres le ratifient au niveau national pour qu’il puisse pleinement fournir ses effets. Les Vingt-sept doivent donner leur feu vert le 27 novembre et dès que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord entrera en vigueur (potentiellement mi-2024). Le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents tarifaires d’importation de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul. L’accord protège également 2 000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits indications géographiques. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. La possibilité de sanctionner en dernier recours le non-respect des engagements en matière de développement durable est mis en avant comme un progrès pour les accords commerciaux de l’UE.

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Malgré des craintes sur l’agriculture exprimées par quelques élus lors du dernier débat qui s’est déroulé la veille du vote, le Parlement européen a également adopté (457 contre 104 et 74 abstentions) une résolution lui permettant de se prononcer sur l’accord. Au niveau du traitement des produits agricoles dans l’accord justement, les eurodéputés estiment que les sensibilités ont été justement prises en considération grâce à des contingents tarifaires et des périodes de transition plus longues. Ils se félicitent d’ailleurs que l’accord limite les importations de viande bovine « à la viande de haute qualité nourrie à l’herbe » tout en appelant la Commission européenne à la vigilance dans la gestion de ces quotas.