UE/Royaume-Uni : Bruxelles et Londres s’entendent sur les normes SPS

« Ce sommet marque un nouveau chapitre des relations entre le Royaume-Uni et l’UE », a souligné le Portugais Antonio Costa, président du Conseil Européen. Cinq ans après leur divorce avec pertes et fracas, les représentants européens et britanniques sont parvenus, le 19 mai à l’occasion d’un sommet UE/Royaume-Uni à Londres, à s’entendre sur un paquet d’accords multisectoriels afin d’améliorer leurs relations diplomatiques et commerciales. Après plusieurs reports, Bruxelles et Londres ont donc convenu de conclure des dispositions en matière agroalimentaire, sanitaire et phytosanitaire (SPS). Les parties s’engagent ainsi à la création d’un « espace sanitaire et phytosanitaire commun » au moyen d’un accord SPS. Au-delà du contexte géopolitique complexe, ces avancées n’auraient, sans doute, pas été possibles sans l’arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer, plus europhile que ses prédécesseurs conservateurs qui se sont succédé au 10 Downing Street depuis le départ de David Cameron en 2016 à la suite du vote sur le Brexit.

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« Cela signifie plus de sécurité et de stabilité pour nos agriculteurs, producteurs alimentaires et pêcheurs des deux côtés de la Manche », a ainsi déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans le détail, pour faciliter la circulation des produits agroalimentaires, certains contrôles de routine sur les produits animaux et végétaux devront être complètement supprimés et un certificat SPS ne devrait plus être requis. À ce titre, la partie britannique se félicite de pouvoir à nouveau vendre des hamburgers et des saucisses dans l’UE. Pour l’Irlande du Nord, l’application du Cadre de Windsor est maintenue, lui permettant de conserver son double accès privilégié au marché unique de l’UE et au marché intérieur du Royaume-Uni. Par ailleurs, Londres devrait être impliqué en amont des futures décisions phytosanitaires de l’UE sans toutefois siéger avec les États membres.

Mi-figue, mi-raisin

Du côté européen, les parties prenantes se félicitent de la conclusion de ce cadre SPS. Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles), le Celcaa (exportateurs agricoles) et FoodDrinkEurope (entreprises agroalimentaires), appelaient déjà à des avancées dans ce domaine en amont du Sommet. « Un cadre SPS commun contribuera grandement à rétablir la prévisibilité et l’efficacité des échanges entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne les plantes et les produits végétaux », s’est également réjoui Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds qui représente les intérêts de l’industrie européenne des semences.

Enfin, le protocole prévoit aussi que le Royaume-Uni s’aligne progressivement sur les règles européennes pertinentes. Un « alignement dynamique » avec les normes de l’UE loin de faire l’unanimité outre-Manche, les opposants accusant le gouvernement travailliste de trahir la volonté des électeurs du Brexit. Tom Bradshaw, président de la NFU (National Farmers Union), principal syndicat agricole britannique, a, lui, salué l’ambition du gouvernement de faciliter les échanges commerciaux du secteur avec l’UE, tout en soulignant que « le détail est primordial ». Quoi qu’il en soit, le texte devrait inclure une liste restreinte d’exceptions limitées à cet alignement dynamique, sous certaines conditions. Cela devrait notamment concerner des normes britanniques qui ne seraient pas inférieures à celles de l’UE, qui n’ont pas d’incidence négative sur les animaux et les biens de l’UE mis sur le marché britannique et qui respectent le principe que seuls les produits conformes au droit de l’UE entrent dans l’UE. Et, déjà, la NFU souligne la nécessité d’obtenir des « exclusions vitales » au principe de l’alignement dynamique. La question des NGT devrait notamment être cœur de ces discussions.