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La Commission de Bruxelles a demandé au Conseil des Vingt-huit de lui accorder un mandat pour lancer des négociations avec la Turquie en vue de moderniser et étendre l'union douanière avec ce pays, ce qui permettrait notamment, selon elle, d’offrir de nouvelles opportunités aux entreprises agroalimentaires de l’UE.
Alors que les négociations d’adhésion de la Turquie sont au point mort, la Commission européenne a proposé fin décembre aux Vingt-huit de lui confier un mandat pour négocier « la modernisation et l’extension » de l’union douanière qui, conclue il y a 20 ans entre l’UE et ce pays, est limitée aux produits autres que les produits agricoles. Un tel développement pourrait, selon elle, « offrir d'autres possibilités aux entreprises européennes dans les secteurs agroalimentaire, des services et des marchés publics ».
« Améliorer l’union douanière bénéficiera énormément aux deux parties », a réagi dans un tweet la représentation permanente de la Turquie à Bruxelles.
En juillet dernier, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, avait confirmé, en réponse à une question écrite parlementaire, que la Commission s’était lancée dans « les préparatifs pour de futures négociations commerciales entre l’UE et la Turquie, en vue de moderniser l’union douanière et de renforcer les relations commerciales dans des domaines non encore couverts par celle-ci, tels que les services et les marchés publics », et aussi « d’instaurer de nouvelles concessions bilatérales pour les échanges de produits agricoles » qui devraient « améliorer l’accès » de l’Union au marché turc.
Droits de douane mais aussi obstacles non tarifaires
Les organisations agricoles de l’UE constatent que la Turquie applique principalement des droits de douane aux produits laitiers et carnés en provenance des Vingt-huit. Les producteurs européens seraient donc très intéressés par l’accès au marché turc dans ces secteurs, compte tenu notamment de l’embargo russe. Elles notent, en revanche, que 85 % des produits agricoles turcs exportés vers l'Union le sont déjà en franchise de droits. Et que l’approche qui comprendrait l'intégration des produits agricoles dans l'union douanière aurait un impact très limité sur le revenu turc (environ 300 millions $).
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Un mécanisme permettant d'aborder les obstacles non tarifaires au commerce serait utile pour renforcer les échanges commerciaux de part et d'autre, estiment surtout les organisations professionnelles de l’UE, qui épinglent en particulier l'opposition de l'administration turque à l'autorisation de l'entrée dans le pays d'animaux vaccinés contre la fièvre catarrhale.
« Exigences superflues »
En octobre dernier, Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, avait annoncé qu’il comptait se rendre en Turquie pour y promouvoir, notamment, les exportations d’animaux vivants (1). Le mois suivant, il s’était dit, en réponse à une question écrite parlementaire, « totalement conscient des difficultés créées par les conditions à l’importation » dans ce pays et de la nécessité « d’éliminer toutes les exigences superflues ». Toutefois, pour des raisons de santé, le commissaire européen a dû annuler ce déplacement à Ankara qui était programmé les 8 et 9 décembre.
Selon les chiffres de la Commission, les exportations de bœuf et d’animaux vivants de l’UE vers la Turquie ont atteint 44 796 tonnes équivalent carcasse de janvier à septembre 2016, soit une progression de 22,3 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente. En 2015, elles s’étaient élevées à 57 584 t, contre 101 475 t en 2012, 5 086 t en 2013 et 8 098 t en 2014.
(1) Voir n° 3564 du 10/10/16