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La commission du commerce international du Parlement européen doit voter le 21 mars un projet de rapport favorable à l’inclusion de l’agriculture (ainsi que des services et marchés publics) dans l’union douanière entre l’UE et la Turquie, en liant toutefois la libéralisation des échanges dans ce secteur à « la réforme de la législation turque en matière de subventions et d’aides à l’exportation », afin d’« éviter tout effet de distorsion par rapport au régime de la Pac » (1). Consacré à un document de travail de la Commission de Bruxelles sur la modernisation des relations commerciales avec Ankara, le projet de rapport, établi par David Borrelli (groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe, Italie), souligne aussi la nécessité « d’accorder une attention particulière aux retombées » de cette libéralisation – qui devrait être progressive – « sur les petits producteurs agricoles pour les catégories de produits exposés à la concurrence ».
Le rapporteur constate par ailleurs que « l’absence d’harmonisation en matière de normes phytosanitaires représente une entrave importante aux échanges de produits agricoles » entre les deux parties. Un obstacle qui, estime-t-il, doit être supprimé « dans le respect des normes de qualité élevées appliquées par l’Union, notamment eu égard au risque de fraude ».
Selon le rapport, « le renforcement des relations commerciales entre l’Union et la Turquie devrait s’inscrire dans le contexte d’une volonté commune des parties de partager l’ensemble des valeurs et des principes cités dans les traités fondateurs de l’Union, y compris la charte des droits ».
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(1) Voir n° 3577 du 09/0/17
Un accès « élargi » au marché turc
En réponse à une question parlementaire, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, relève que la modernisation de l’union douanière entre l’UE et la Turquie devrait « élargir » l’accès des produits agricoles des Vingt-huit à ce marché. « Les préférences commerciales bilatérales actuelles dans le secteur de l’agriculture sont asymétriques en faveur de la Turquie », rappelle-t-elle, ajoutant que « l’objectif est de négocier un ensemble d’engagements équilibré et réciproque qui tienne également compte le cas échéant des sensibilités de certains produits ».