Abonné
Quelques jours avant le sommet UE/Ukraine du 24 novembre à Bruxelles, la Commission européenne a tenu à rappeler aux ministres du commerce des Vingt-huit sa proposition de fin septembre, toujours en attente, qui prévoit une augmentation pendant trois ans des contingents d’importation à droit zéro de produits agricoles sensibles dans l’Union dont bénéficie déjà Kiev au titre de la « zone de libre-échange approfondi et complet » née de l’accord d’association entre les deux parties (1). Des augmentations qui concernent le blé, le maïs, l’orge, les gruaux et germes de céréales, l’avoine, le miel, les tomates transformées et le jus de raisin, auxquelles s’ajoute un droit nul pour les engrais et de 3 % pour l’urée (2).
Cette proposition sera débattue le 29 novembre par la commission du commerce international du Parlement européen.
La Commission de Bruxelles rappelle que les « procédures normales de sauvegarde » s’appliqueront aux quantités additionnelles envisagées. Elle affirme aussi avoir tenu compte des « sensibilités » du secteur agricole dans les États membres provoquées par l’embargo russe, la suspension des concessions commerciales de la Communauté des États indépendants (CEI, anciennes républiques soviétiques) ainsi que les restrictions de transit des produits ukrainiens vers l’Asie centrale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Seuls les Pays-Bas n’ont pas encore ratifié l’accord d’association qui, signé par l’UE et l’Ukraine en 2014, a été rejeté en avril dernier lors d’un référendum national non contraignant.
(1) Voir n° 3527 du 04/01/16 et n° 3439 du 17/03/14
(2) Voir n° 3564 du 10/10/16