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Le Conseil de l’UE a autorisé la Commission européenne à négocier avec l’Ukraine une solution pour mettre fin à l’augmentation rapide des importations en provenance de ce pays, en franchise et sans limite quantitative, d’un nouveau type de morceau de viande de poulet, à savoir « une poitrine traditionnelle à laquelle sont restés attachés les os (humérus) des ailes » (1). « Après une transformation minimale dans l’Union », ce produit peut en effet être commercialisé comme poitrine de volaille, alors que, pour cette dernière découpe, les importations en provenance de l’Ukraine sont soumises, en vertu de l’accord d’association conclu avec Kiev, à des restrictions quantitatives sous la forme d’un contingent tarifaire.
Selon la décision du Conseil publiée le 14 janvier au Journal officiel de l’Union, les importations en question ont atteint 25 000 tonnes au cours des six premiers mois de 2018.
Intégration dans le contingent tarifaire existant (qui serait augmenté)
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Pour les négociations avec l’Ukraine, la solution envisagée par Bruxelles consiste à intégrer les deux lignes tarifaires utilisées jusqu’à maintenant pour commercialiser librement le morceau de viande litigieux dans le contingent tarifaire d’importation pour les morceaux traditionnels de poitrine de volaille prévu par l’accord (17 600 tonnes portées à 20 000 t en 2021). Et, en compensation, revoir à la hausse la taille de ce contingent en prenant en considération le volume des importations dans l’UE de viande de volaille ukrainienne sous les deux lignes tarifaires en cause entre juillet 2017 et juin 2018 ainsi que « l’augmentation probable du commerce ».
Les importations au titre de ces lignes tarifaires dépassant le contingent seraient soumises au droit de douane normal (100,8 €/100 kg).
(1) Voir n° 3670 du 03/12/18