Commerce international UE/USA, prochaines négociations le 10 mars et tentatives de transparence

L'UE et les États-Unis ont convenu de tenir du 10 au 14 mars à Bruxelles la quatrième session de leurs négociations pour la conclusion d'un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Une question qui devrait être abordée peu après, le 26 mars, lors d'un sommet euro-américain prévu également à Bruxelles avec la participation du président Barack Obama (1). La reprise des pourparlers sera précédée d'une rencontre, les 17 et 18 février, entre le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et le représentant américain pour le commerce, Michael Froman. Cet échange de vues doit permettre de donner des orientations politiques aux négociateurs pour réduire les divergences sur les dossiers qui nécessiteront beaucoup de flexibilité de part et d'autre : l'agriculture, (accès au marché, indications géographiques, réglementation sanitaire et phytosanitaire), mais aussi la convergence réglementaire dans différents secteurs de l'industrie ou encore les services financiers et la protection des investissements.

Un groupe d'experts pour conseiller les négociateurs européens

La Commission de Bruxelles a annoncé le 27 janvier la mise en place d'un groupe consultatif spécial d'experts représentant un large éventail d'intérêts dans l'UE, de l'environnement et la santé aux différents secteurs économiques, chargé de conseiller les représentants européens dans les négociations de l'accord avec les États-Unis. Ce groupe comprend quatorze membres sélectionnés sur la base de leur compétence dans leurs domaines et de leur expérience de la politique commerciale ou réglementaire internationales.

Parmi eux : Pekka Pesonen, secrétaire général des comités des organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), Roxane Feller, responsable du service économique de FoodDrinkEurope (industries agroalimentaires), Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) ou encore Pieter de Pous, directeur au Bureau européen de l'environnement (EEB).

Les barrières non tarifaires, question essentielle

Les membres du groupe consultatif tiendront leur première réunion complète le 25 février, sous la présidence du négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero. Ce dernier partagera avec eux des informations détaillées sur les progrès réalisés dans les pourparlers avec les États-Unis et, pour la première fois, lorsque cela sera nécessaire, des documents de négociation de l'UE, a assuré la Commission.

Lors d'une table ronde organisée le 28 janvier à Bruxelles, Pekka Pesonen a rappelé que les barrières non tarifaires constituaient l'un des sujets essentiels des discussions. Par exemple, a dit le secrétaire général du Copa-Cogeca, un régime d'équivalence doit être instauré pour des produits transformés à base de lait cru, car seulement deux entreprises européennes sont enregistrées pour le moment sur ce créneau aux États-Unis, en dépit du fait que des règles de production strictes sont appliquées dans de nombreux États membres de l'UE.

Par ailleurs, les présidents du Copa, Albert Jan Maat, et de la Cogeca, Christian Pèes, doivent se rendre prochainement à Washington pour des entretiens avec des membres de la Chambre des représentants et du Sénat.

Consultation sur la protection des investissements

Le commissaire européen au commerce a aussi décidé, le 21 janvier, de lancer une consultation sur la protection des investissements, plus précisément sur le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs privés et les États qui pourrait être prévu dans l'accord entre l'UE et les États-Unis. En marge du Forum de Davos, le 23 janvier, Karel De Gucht et Michael Froman se sont montrés confiants sur le fait que ce dossier ne devrait pas ralentir les négociations.

Des organisations non gouvernementales et d'autres ont en effet exprimé leurs préoccupations quant à ce qu'ils estiment être des failles dans les règles envisagées pour les investissements, qui pourraient exposer les gouvernements à des poursuites juridiques par des entreprises multinationales.