Avec un bémol pour les éleveurs de bovins, l’agriculture européenne ne peut qu’être favorable à un accord commercial avec les États-Unis, si celui-ci est équilibré et si le secteur n’est pas une monnaie d’échange, bien sûr, mais aussi si les négociateurs de l’UE corrigent le tir, en s’attaquant réellement aux barrières non tarifaires, et parfois tarifaires, américaines. C’est ce qui est ressorti d’un débat organisé au Parlement européen par le think tank Farm Europe.
Le Partenariat transpacifique (TPP) venant d’être bouclé (1), « il faut réfléchir au coût éventuel pour l’UE d’un non-accord avec les États-Unis », a mis en garde le socialiste italien Paolo de Castro, membre de la commission de l’agriculture du Parlement européen, lors d’un débat sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) organisé le 14 octobre à Bruxelles par le think tank Farm Europe. Mettant en garde contre toute « approche fondamentaliste » du dossier, il a rappelé que l’Assemblée pourrait toujours voter contre un tel accord s’il ne s’avérait pas « satisfaisant ».
Le même jour, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement. Elle y prône l’ouverture de négociations de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays membres du TPP.
La protection des IG ne doit pas fermer d’autres portes
« L’UE doit conclure un accord » avec Washington, a également estimé, lors du débat organisé par Farm Europe au Parlement européen, le président de la Confagricoltura italienne, Mario Guidi, relevant toutefois « le risque de ne pas négocier un bon résultat », à savoir si le « bon accent » n’est pas mis sur la protection des indications géographiques (IG) et si un équilibre n’est pas assuré entre les chapitres de la négociation « et au sein de notre secteur ».
Pour les IG, Farm Europe, qui a présenté à cette occasion « huit messages clefs à prendre en compte par les négociateurs », estime que leur protection « devrait faire l’objet d’une analyse économique précise pour s’assurer que les bénéfices équilibrent les coûts pour d’autres pans de la négociation agricole ».
Le think tank considère de même que l’UE « devrait être offensive » pour le secteur du vin, en « concentrant ses efforts sur l’élimination des barrières tarifaires dans la négociation plutôt que de focaliser exclusivement sur les indications géographiques ».
Président du groupe de travail du Copa-Cogeca sur le vin, Thierry Coste a d’ailleurs insisté sur ce problème tarifaire, signalant par exemple l’imposition d’un droit américain de 10 cents par litre sur les vins européens, contre zéro pour les chiliens. La protection des IG reste bien entendu pour lui un « aspect majeur » de la négociation, même s’il ne semble pas avoir beaucoup d’inquiétudes sur ce point pour le secteur.
« Remarquables protectionnistes »
Des inquiétudes, Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine française (FNB), en a exprimé à foison. Les États-Unis sont de « remarquables protectionnistes », a-t-il assuré, prenant pour exemple les très faibles quantités de viande – « 400 tonnes en un an » – en provenance de seulement deux États membres de l’UE que ce pays a importées depuis qu’il a re-classifié le statut de l’Union au regard de l’ESB, en 2014.
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« Tout va se jouer sur le non -arifaire », a insisté le président de la FNB, soulignant aussi le poids que représentent pour les producteurs européens les normes réglementaires de l’UE (bien-être animal, gestion des effluents…) sur le plan de la compétitivité. « On en est à la reconnaissance mutuelle des standards » avec les Américains, et donc « on trompe les consommateurs européens », a-t-il affirmé.
Pour le secteur de la viande bovine, Farm Europe juge, pour l’UE, « crucial de négocier un quota d’importation limité plutôt qu’une élimination des protections tarifaires ». Mais, pour Jean-Pierre Fleury, le problème est que l’Europe « importe uniquement des pièces nobles », produits que lui livrent déjà plusieurs pays tiers, y compris le Canada avec lequel a été conclu un accord de libre-échange.
(1) et (2) Voir n° 3515 du 12/10/15
Onzième session de négociations à Miami
À quelques jours de la onzième de session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, du 19 au 23 octobre à Miami (Floride), les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé une nouvelle fois aux représentants de l’UE d’agir pour réduire la charge administrative et lever les barrières non tarifaires qui pèsent sur les exportateurs européens (2). Elles ont insisté par exemple, lors d’une conférence de presse, sur les « obstacles considérables auxquels les producteurs européens sont confrontés lorsqu’ils veulent commercialiser du lait de catégorie A aux Etats-Unis ».
Ce pays a de plus instauré le 5 octobre des droits supplémentaires sur les importations de beurre (+0,51 $/kg) et de crème (+0,54 $/kg) en provenance de l’UE et d’autres membres de l’OMC. Cette mesure, applicable jusqu’au 31 décembre prochain, est justifiée du côté américain par le fait que les quantités de beurre et de crème importées jusqu’à présent pour 2015 ont dépassé « le niveau annuel de déclenchement de sauvegarde » de quelque 9 400 tonnes. Elle ne s’applique pas aux livraisons de pays ayant signé des accords de libre-échange avec Washington, tels le Canada et l’Australie.
Manifestation en marge du sommet européen
Le 15 octobre, date d’ouverture d’un sommet européen de deux jours, marquait l’arrivée à Bruxelles des Marches européennes contre l’accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et l’austérité, organisées par des militants associatifs et syndicaux européens de plusieurs États membres de l’UE, parmi lesquels, pour la France, la Confédération paysanne et Attac. Cette manifestation avait reçu le soutien de quatre syndicats belges de producteurs de lait membres ou proches de l’European Milk Board (EMB). « Mobilisée pour ces journées d’actions », la Coordination européenne Via Campesina faisait valoir que « la normalisation des normes réglementaires dans le TTIP, le principe de précaution notamment, impliquerait - au nom de la reconnaissance mutuelle - un nivellement des critères de sécurité alimentaire et ainsi la fin du moratoire sur les OGM, l’irradiation des denrées et un assouplissement notable des procédures d’autorisation de mise en marché des pesticides, des semences et des produits vétérinaires ». Le 10 octobre, à Berlin, entre 100 000 et 250 000 manifestants avaient défilé pour protester contre le TTIP et l’accord commercial entre l’UE et le Canada.