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L’Irlande, qui succédera le 1er janvier à l’Italie à la présidence de l’UE, espère parvenir avant l’été à un accord avec le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne concernant les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, selon un bilan des travaux préparatoires en cours soumis au Conseil agricole du 17 décembre à Bruxelles.
Les discussions entre les experts ont confirmé l’existence d’un accord de principe entre les États membres sur le type de redevances que les opérateurs devront acquitter ainsi que, en cas d’infractions, sur les sanctions à prévoir, celles-ci étant du ressort des États membres, sur la base de leur législation nationale, et devant être « proportionnées, efficaces et dissuasives ».
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En revanche, le champ d’application du règlement en négociation soulève encore des divergences. La Commission, soutenue par le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, considère que sa proposition offre un cadre général s’appliquant également au bien-être des animaux et à la protection de la santé animale, même lorsque ces domaines ne sont pas directement en relation avec la législation alimentaire. Tel n’est pas l’avis de l’Allemagne, de l’Autriche et du Portugal qui estiment que seuls les aspects de santé et de bien-être des animaux en relation avec la santé publique doivent être couverts. Selon ces trois États membres, les autres aspects seront régis par les dispositions vétérinaires plus spécifiques qui resteront en vigueur.