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L'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour, dont les négociations viennent de se conclure, est significatif pour le secteur agricole sur un aspect : la protection des indications géographiques.
L 'UE et Singapour ont conclu le dernier volet – celui sur les investissements – de leurs négociations de libre-échange, a annoncé le 17 octobre la Commission européenne. Cet accord, dont les autres chapitres avaient été paraphés en septembre 2013, est « une passerelle vers une région très importante en Asie, le marché de l'Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et ses 600 millions de consommateurs », a commenté le commissaire au commerce, Karel De Gucht.
Dans le secteur agricole, l'accès au marché n'était pas un sujet entre l'UE et Singapour qui n'a pas d'agriculture et qui, avec des droits de douane de 0 %, n'a des intérêts ni défensifs ni offensifs.
« Les intérêts de l'UE sont préservés »Aussi la Commission se félicite-t-elle que Singapour, traditionnellement opposé à l'OMC à la politique de l'UE en matière d'indications géographiques, ait finalement accepté, dans les négociations, d'en étendre le niveau de protection. Un engagement qui doit maintenant être mis en œuvre, mais qui, selon Bruxelles, est un précédent positif pour d'autres pourparlers, avec les autres pays de l'Asean notamment.
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Le projet d'accord bilatéral prévoit que Singapour instaure un registre des indications géographiques dans sa législation, celui-ci étant ouvert à une courte liste de 196 dénominations de l'UE, ainsi qu'à des demandes d'inscription venant de l'Union et d'autres origines.
Les indications géographiques cohabiteront avec des marques commerciales qui existaient auparavant sur ce marché.
« Nos intérêts (dans ce domaine) sont préservés puisqu'il est prévu que l'accord provisoire n'entre en vigueur qu'une fois (pas avant début 2016) que le processus de protection des indications géographiques de l'UE garantira la protection effective d'une liste de produits qui aura été acceptée par l'UE », avait assuré le commissaire Dacian Ciolos devant le Conseil agricole de l'Union en janvier 2013, après la conclusion des négociations de libre-échange avec Singapour (sauf le chapitre sur les investissements).