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Maïs OGM Un arrêté d'interdiction attaqué par les semenciers et producteurs

Jean-Christophe Detaille
- - 6 min
AGPM maïs

Semenciers et producteurs de maïs attaquent l'arrêté d'interdiction du MON810 publié au Journal Officiel le 15 mars, plaidant le droit d'« accès aux innovations biotechnologiques » et « l'absence d'éléments scientifiques nouveaux » depuis les annulations de précédents textes.

L'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) annonce engager un recours devant le Conseil d'État contre l'arrêté d'interdiction du maïs MON 810. « Au-delà des incohérences sur le fond dans la gestion politique de ce dossier (production interdite, importations autorisées, distorsions européennes), l'absence d'éléments scientifiques nouveaux, depuis les annulations des arrêtés d'interdiction antérieurs en 2011 puis 2013, conduit l'AGPM à engager une procédure devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel publié au JO du 15 mars 2014 » interdisant l'OGM de Monsanto, explique un communiqué du 18 mars. L'AGPM rappelle avoir tenté, depuis l'été dernier avec différentes organisations agricoles, d'engager un « dialogue constructif » avec le gouvernement sur les biotechnologies et les OGM « basé sur l'analyse des enjeux et des perspectives pour l'agriculture française ». Une initiative restée vaine.

La Confédération paysanne satisfaite de l'interdiction de la culture d'OGM en France

La Confédération paysanne « se félicite de la décision prise ce week-end par le gouvernement d'interdire la culture du maïs OGM en France », explique-t-elle dans un communiqué du 17 mars. « Ceux qui ont annoncé leur souhait de faire annuler cette décision ne peuvent plus cacher leur volonté de supprimer le droit des paysans et des citoyens de produire et de consommer sans OGM », assène le syndicat, qui rappelle que la FAO a publiée le 12 mars un rapport montrant une augmentation de la contamination de la nourriture conventionnelle par des OGM dans le monde. « Aucune coexistence entre cultures OGM et non-OGM n'est possible ». La Confédération paysanne veut maintenant « empêcher la Commission européenne d'ouvrir largement les vannes des nouvelles autorisations de cultures OGM ».

Une interdiction « infondée », selon l'AFBV

De son côté, l'Union française des semenciers (UFS) va attaquer « dans les plus brefs délais » cette nouvelle interdiction, comme elle l'avait déjà fait par le passé, obtenant déjà gain de cause auprès du Conseil d'État en 2011 et 2013, annonce-t-elle dans un communiqué le 18 mars. « Le secteur semencier et les agriculteurs doivent avoir accès aux progrès permis par les innovations biotechnologiques, et ce dans le respect de la coexistence des filières OGM et non OGM prévue par la loi française de 2008 », martèle l'organisation professionnelle.

Le ministère de l'Agriculture a publié le 15 mars un arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du MON810 en France, alors que celui-ci est autorisé en Europe. S'appuyant sur l'« urgence » de la situation, le texte estime que « le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ». L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) répond : « Contrairement à ce qu'avance l'arrêté, la culture de semences de maïs MON810 ne présente pas de risques particuliers pour l'environnement ». Pour elle, le nouveau texte n'est « pas plus fondé scientifiquement que le précédent ».

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Par deux fois déjà, le Conseil d'État a annulé l'interdiction pour non-conformité au droit européen. Le gouvernement souhaite sécuriser juridiquement cette mesure par une loi. Présentée au Sénat mi-février, le texte avait été rejeté par les sénateurs. La même proposition doit maintenant être débattue à l'Assemblée le 10 avril.

Les « faucheurs volontaires » sur le qui-vive

Le ton est déjà monté le 14 mars dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine d'opposants au maïs transgénique du siège social de l'AGPM. Jacky Berrahil, membre du Collectif des faucheurs volontaires, a expliqué que l'action visait à faire preuve de « détermination » en cas « de résistance » à l'arrêté de la branche spécialisée de la FNSEA. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté. Luc Esprit, directeur de l'AGPM, a indiqué le 14 mars que les producteurs « respecteront le droit » et ne sèmeront pas d'OGM si cela est interdit. Même si sur le fond du dossier, il rappelle que « les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister ».

Orama légitime le recours contre un arrêté à « motivation politicienne

LE président d'Orama Philippe Pinta juge « pleinement légitime et parfaitement opportune » le recours de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique MON 810. Dans une déclaration le 19 mars, il estime l'action syndicale « pleinement légitime compte tenu de l'inconsistance des éléments invoqués pour prendre cet arrêté. Parfaitement opportune car, s'ils sont respectueux de toute règle fondée d'encadrement de leur métier, les producteurs de grandes cultures n'entendent pas laisser passer des textes dont les seules motivations sont politiciennes ». Philippe Pinta considère comme un « devoir » cette initiative de l'AGPM : « C'est un devoir dans un Etat comme la France d'utiliser tous les moyens qu'offrent les institutions pour que les décideurs publics respectent le droit », déclare-t-il.

Principe de précaution : les scientifiques toujours aussi divisés

«C E que je réfute, ce sont les croyances. Le problème, c'est que le Vrai ne compte plus. Prenez l'exemple de la pollution à Paris. Ce qui est dangereux, ce n'est pas la pollution atmosphérique, c'est le printemps », a déclaré Jean de Kervasdoue, économiste spécialiste des hôpitaux et ancien directeur général des hôpitaux, lors de la conférence « Le principe de précaution est-il un frein à l'innovation ? », à Paris, le 17 mars. Pour l'économiste, l'opinion est « manipulée » et « les peurs sont irrationnelles » s'agissant des OGM par exemple. Des propos qui ont fait réagir le public. Un ingénieur agronome ayant travaillé plus de dix ans dans le nucléaire a souligné : « L'ingénieur et le scientifique croient trop souvent que les problèmes qu'ils trouvent, ils pourront les résoudre. C'est de l'orgueil. L'irrationnel est bien partagé ». Pour le généticien et président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot Pierre-Henri Gouyon, le principe de précaution est « indispensable ». Il a ajouté : « C'est regrettable de constater que 100% des dirigeants scientifiques sont contre le principe de précaution ».