AESA/UE Un audit indépendant salue la « qualité et l’impartialité » des travaux scientifiques de l’Autorité

L’AESA a rempli sa mission d’une manière impartiale grâce à la consolidation progressive d’un système des plus avancés et des plus robustes garantissant son indépendance. En dépit de critiques, aucun changement majeur n’est nécessaire dans les structures, la gouvernance, et les procédures de l’AESA ». Alors que depuis quelques années, des polémiques touchent certains experts de l’AESA, notamment à propos de possibles conflits d’intérêt, le rapport juge que la situation actuelle de l’Autorité « est satisfaisante en soi mais aussi à l’aune d’autres agences européennes et des normes internationales pertinentes telles que l’OCDE ». Un coup de chapeau qui a bien sûr comblé de joie sa directrice exécutive, Catherine Geslain-Lanéelle, plutôt chahutée ces derniers temps (1). « Cette évaluation externe souligne le respect par l’AESA des normes de fonctionnement les plus strictes, tout particulièrement en ce qui concerne la qualité de nos conseils scientifiques et de nos méthodologies d’évaluation des risques. Indépendance, transparence et ouverture sont les principes fondamentaux sur lesquels s’appuie l’Autorité. Le rapport reconnaît que notre culture et nos mécanismes de protection à cet égard comptent parmi les plus rigoureux de toutes les organisations comparables », a-t-elle jugé lors d’un point de presse le 5 septembre à Bruxelles. Tout en soulignant que le rapport « ne fait pas de recommandations spécifiques pour réviser les règles et le système mis en place », elle reconnaît toutefois que tout n’est pas parfait. Elle a tenu à préciser que le consultant a minutieusement passé en revue la documentation de l’AESA en la matière (critères de recrutements des experts, déclarations d’intérêts des postulants, les participations des scientifiques de l’AESA aux différents panels ainsi que les retours d’informations de la part des parties prenantes – industrie, ONG, experts externes, etc.) – et qu’il considère que sur ces questions « l’AESA a correctement rempli ses devoirs tout en soulignant que le système de transparence et d’indépendance mis en place par l’AESA n’a pas toujours été parfaitement perçu par l’opinion publique ».

 

Le rapport de Ernst & Young ne se limite pas bien sûr qu’au côté positif des travaux de l’AESA mais formule également un certain nombre de recommandations aux responsables et en particulier pour améliorer la transparence de certains processus décisionnels au niveau des panels, renforcer les liens avec les États membres, accroître la capacité de planification et de hiérarchisation des priorités de l’agence en matière de santé publique, développer davantage les pratiques de collecte des données, avoir plus d’ambition en matière de présence sur la scène internationale et améliorer la clarté des communication de l’AESA en simplifiant le langage scientifique jugé trop technique de ses avis. Sur ce dernier point, le rapport recommande très justement « une plus grande clarté des messages et leur disponibilité dans un plus grand nombre de langues, lesquelles permettraient d’atteindre un public plus large ».

 

Concernant plus précisément la question de la transparence des prises de décision en matière d’avis scientifique, Catherine Geslain-Lanéelle nous a précisé que l’AESA va accentuer ses efforts dans deux directions en particulier. D’abord développer les initiatives déjà prises dans un certain nombre de domaines, notamment tout ce qui touche aux questions sensibles (comme celles des OGM) en organisant des « auditions techniques » (« technical hearings »). « Lorsque l’AESA préparera des avis un peu structurants, nous retransmettrons en direct les réunions des experts ». Plus concrètement, dans les prochains mois sera rendu l’avis sur l’aspartame (réévaluation complète décidée par la Commission européenne), l’AESA compte organiser – fin 2012/début 2013 – « une consultation publique qui ne sera pas seulement une consultation en ligne mais une réunion en présence d’experts de différents horizons (scientifiques des ONG, de l’industrie, des États membres ) sur ce projet d’avis scientifique centré sur l’aspartame avant de le finaliser dans le courant du mois de mai 2013 », annonce la directrice exécutive.

Ensuite en ce qui concerne les réunions des panels, l’AESA compte développer les dispositions du « projet-pilote » initié début 2012 (qui ouvre sous certaines conditions un certain nombre de réunions des panels à des observateurs extérieurs). « Nous allons voir comment on peut associer davantage d’observateurs externes mais pas à systématiquement à chaque réunion du panel puisque certains panels traitent de dossiers d’autorisation dans lesquels il y a beaucoup de données confidentielles des entreprises couvertes par le secret commercial », a tenu à préciser la directrice française. Dans tous les cas, a-t-elle assuré, « ces observateurs auront non seulement la possibilité d’observer le déroulement des travaux du panel mais auront aussi la possibilité à la fin de la réunion d’avoir un échange avec les membres du panel soit sur le sujet traité en réunion soit sur une question qui est dans les compétences du panel ».

 

Seul point noir au tableau plutôt flatteur présenté par le rapport: le scepticisme des ONG vis-à-vis de l’indépendance de l’AESA par rapport aux intérêts de l’industrie. Le rapport recommande de conduire une étude centrée sur les ONG « afin de mieux comprendre les obstacles à une coopération fructueuse avec les ONG » en identifiant les attentes et les domaines possibles de coopération. « Les ONG ne sont pas entièrement satisfaites de notre politique d’indépendance : il nous faut donc intensifier notre dialogue avec elles dans la mesure où elles sont disposées à entamer un tel dialogue avec nous », nous a indiqué Catherine Geslain-Lanéelle. Elle a tenu à préciser avoir déjà pris quelques initiatives en leur direction comme par exemple cette récente réunion sur les OGM et qu’elle pourrait également en organiser une autre sur les pesticides peut-être... « On a réalisé que le débat avec ce type d’organisations n’est pas de tout repos notamment avec des associations dont l’objectif principal par exemple est tout simplement d’interdire les OGM », tout en ajoutant que l’AESA « n’est pas là pour être pour ou contre les OGM, ce n’est pas notre mission. Nous sommes là pour discuter de science et plus particulièrement des risques potentiels de l’utilisation des OGM ». Un brin pessimiste, la directrice générale a reconnu que « l’AESA ne pourra jamais convaincre totalement ces ONG ». Néanmoins, son organisation « allait se pencher sérieusement sur le problème ».

 

Le rapport va à présent être débattu avec les parties prenantes (institutions européennes, industrie, agriculteurs, distributeurs, consommateurs, médias, ONG, etc.) le 13 novembre prochain lors d’une conférence. Débat qui devrait à son tour alimenter les discussions du conseil d’administration de l’AESA lors de sa réunion dans le courant du mois d’octobre suivant. Les recommandations qui pourraient être présentées au niveau de son conseil d’administration au cours du mois de décembre pourraient ensuite être utilisées par la Commission européenne pour éventuellement proposer l’une ou l’autre réglementation en la matière (ce qui est en général le cas à chaque évaluation).