Un avis sur le rôle du salarié dans les alertes sanitaires

Dans un autre avis, le CNA s’est penché sur la place du salarié des entreprises agroalimentaires et son rôle dans la sécurité sanitaire des aliments. Bien que placée de droit sous la responsabilité de l’exploitant, l’alerte sanitaire peut être mise en œuvre par le salarié dans certaines conditions, à travers les instances représentatives du personnel notamment. Toutefois le CNA a envisagé, en cas d’échec de l’alerte interne, les possibilités de signalement direct par le salarié à un tiers (administration, service interprofessionnel) et recommandé « que la protection légale prévue par le Code du travail pour les signalements de bonne foi de discrimination, de maltraitance, etc, soient étendues à l’alerte sanitaire ».

Concernant, par ailleurs, les problèmes de santé de salariés susceptibles de répercussions sur la sécurité sanitaire des produits fabriqués, le CNA recommande le recours systématique aux mesures de prévention et de protection (mesures « barrières » classiques) tout en rappelant la règle de non discrimination des salariés au regard de leur état de santé. Et souhaite un lien renforcé avec la médecine du travail « dont les moyens devraient être adaptés à ces exigences ».