Budget 2014-2020 Un « compromis » soumis aux Vingt-sept et au Parlement européen

La présidence irlandaise de l’UE a présenté le 19 juin une série de concessions pour tenter de satisfaire les exigences du Parlement européen sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union convenu en février par le sommet des Vingt-sept, et obtenir un accord en juillet, mais la proposition a été jugée très insuffisante par une partie des négociateurs. « Nous nous sommes mis d’accord avec le chef de la délégation du Parlement européen Alain Lamassoure sur un paquet à soumettre aux États et au Parlement européen », a annoncé à la presse le chef de la diplomatie irlandaise, Eamon Gilmore, à l’issue de 16 heures de négociations. M. Gilmore était seul pour faire cette déclaration devant la presse. La délégation parlementaire était en effet très réticente vis-à-vis de ce compromis censé satisfaire ses quatre principales exigences (1).

« Certains membres de la délégation du Parlement européen sont très réservés et c’est pour cette raison que je n’ai pas pu donner l’accord du Parlement », a expliqué le démocrate-chrétien français Alain Lamassoure, président de la commission des budgets. « Nous nous sommes mis d’accord avec la présidence irlandaise sur le contenu d’un compromis possible, a-t-il précisé. Nous ne pouvions plus négocier davantage. Chacun est allé au-delà de son mandat ».

Il appartient désormais aux États membres et à l’Assemblée de donner leur accord, a souligné Alain Lamassoure.

Pour sa part, le ministre irlandais des affaires étrangères présentera ce compromis le 25 juin à ses homologues de l’UE réunis à Luxembourg. L’unanimité des Vingt-sept est requise pour approuver cette proposition, qui prévoit une certaine flexibilité pour l’utilisation des fonds, une révision du budget pluriannuel en 2016, une discussion sur les moyens de le doter de ressources propres et un engagement des États membres à rallonger le budget 2013 de 11,2 milliards d’euros.

Le président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schulz, consultera le 25 juin les groupes politiques pour « voir si la proposition tient la route », a indiqué Alain Lamassoure. C’est au terme de cette réunion que sera décidé si l’Assemblée va au vote au cours de la session plénière de juillet à Strasbourg.

Sans le feu vert de la majorité des députés, le projet de budget adopté par le sommet européen en février sera caduc. Il prévoit 960 milliards d’euros en crédits d’engagements et 913 milliards en crédits de paiements pour la période 2014-2020.

Le représentant du groupe socialiste au sein de l’équipe de négociateurs du Parlement européen, le Bulgare Ivailo Kalfin, s’est dit « non satisfait » de la proposition de compromis. Selon lui, « elle est très loin des demandes du Parlement ».