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Au terme de deux jours d’audience devant la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 septembre, des peines de privation de droits civiques – dont une d’un an ferme contre José Bové – ont été requises contre neuf militants anti-OGM.L’affaire a été mise en délibéré au 15 novembre.
L’affaire concernait une opération d’arrachage d’OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Une peine d’un an de privation ferme de droits civiques a été requise contre José Bové par l’avocat général Marc Gaubert. Celui-ci a précisé qu’il demandait une peine ferme dans la mesure où le syndicaliste paysan avait agi en récidive.
Déception des semenciers
La même peine a été requise, mais avec sursis, à l’encontre de Noël Mamère, Gérard Onesta (député européen Vert), les élus municipaux toulousains Francois Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine) ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires.
Aucune peine n’a été requise pour le neuvième prévenu Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, l’avocat général estimant qu’il n’avait « pas franchi le fossé » lors de l’opération d’arrachage.
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La justice avait écarté du procès 222 faucheurs volontaires qui avaient par ailleurs revendiqué l’action.
Les professionnels des semences se sont déclarés « surpris et déçus » par les peines requises, alors qu’ils attendaient des « sanctions exemplaires ».