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L’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) a organisé le 27 octobre une deuxième audition publique sur les nouvelles biotechnologies. Débat qui a viré à l’opposition aux brevets sur le vivant.
« Si vous ne réglez pas cette histoire de brevet, on ne pourra pas débattre d’éventuels progrès scientifiques, techniques ou agronomiques liés aux nouvelles biotechnologies », a lancé Guy Kastler (Confédération paysanne), auditionné dans l’enceinte du Sénat par le député Jean-Yves le Déaut et la sénatrice Catherine Procaccia. Le syndicaliste a noté une dérive du système de propriété intellectuelle, qui ne porte plus sur « la matière biologique » (des plantes, un gène bien caractérisé), mais sur « une information génétique dématérialisée ». Résultat, selon lui, « des gens vont revendiquer un titre de propriété sur ce que mes parents ont cultivé et que je cultive encore ». Guy Kastler a exprimé la crainte de voir « l’ensemble des ressources génétiques appartenir à trois multinationales détenant les deux tiers du marché mondial des semences ».
L’émergence des nouvelles biotechnologies revient, selon Patrick de Kochko (Amis de la terre), à « toujours plus de brevets sur le vivant ». Et de s’interroger sur « comment me protéger face au risque de procédure en contrefaçon, comment enlever les gènes brevetés de mes semences ? ». Lui, qui est aussi animateur du Réseau semences paysannes, a vu ses cultures de soja biologique contaminées par des OGM à la fin des années quatre-vingt-dix. Cette mésaventure l’a conduit à porter plainte contre Monsanto aux États-Unis. « Est-ce que nous serons condamnés à semer uniquement les semences de l’industrie ? », a-t-il poursuivi.
Gare aux amalgames, prévient-on à l’Inra
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Dans un plaidoyer en faveur des techniques de modification ciblée du génome, le directeur de recherche à l’Inra Peter Rogowsky a de son côté mis en garde contre les amalgames. « Très souvent les nouvelles biotechnologies sont présentées comme synonymes de monoculture – or, on peut les appliquer à d’autres types de systèmes », a-t-il relevé. Même remarque par rapport à l’agriculture intensive : « On peut les imaginer pour l’agriculture biologique ». Les nouvelles biotechnologies sont aussi associées aux multinationales, or « il existe beaucoup de start-up leaders dans le monde végétal », selon lui.
Eric Devron, directeur général de l’UFS (Union française des semenciers), était du même avis : « Les nouvelles biotechnologies, à la différence de la transgénèse, sont techniquement, économiquement accessibles aux entreprises de petite taille – intéressantes pour les espèces dites mineures –, et à la sélection française si le cadre réglementaire qui leur sera appliqué le permet ».
« Les nouvelles biotechnologies sont techniquement, économiquement accessibles aux entreprises de petite taille »