Nitrates Un décret sur les épandages provoque la colère des écologistes

Les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont publié dans le Journal officiel du 11 octobre un décret qui étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d’épandage d’azote (170 kilos par hectare), en prenant comme référence la surface agricole utile (SAU) et non plus la surface potentielle d’épandage qui est plus restreinte. Cette disposition va donc relever d’environ 20 % la quantité d’azote autorisée sur les plans d’épandage dénonce l’association Eau et rivières de Bretagne qui luttait contre la publication de ce texte depuis plusieurs mois. En effet, la surface potentiellement épandable (SPE) déduit de la SAU les surfaces situées à proximité des cours d’eau ou du littoral. Le projet de décret avait été à l’origine d’une levée de bouclier de la part de nombreuses communes bretonnes. Mais leur action n’a pas porté ses fruits.

L’objectif du gouvernement est de mettre en cohérence les différents programmes d’action départementaux – jugés trop disparates par Bruxelles – avec les exigences de la directive nitrates comme le demande la Commission européenne depuis novembre 2009. Le ministère de l’Environnement explique qu’il est nécessaire d’assouplir le calcul de la norme d’épandage, pour ne pas pénaliser l’élevage laitier extensif qui voit parallèlement se durcir le mode de calcul de ses effluents. De plus, la durée d’interdiction d’épandage sera allongée, se défend le ministère de l’Environnement.

Pour Eau et rivières mais aussi pour de nombreuses communes bretonnes, ce texte remet en cause la réussite du plan de lutte contre les algues vertes. « On voudrait plomber la politique de l’eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes qu’on ne s’y prendrait pas autrement », ajoute Jean-François Piquot, le porte-parole de l’association. Et la parution de ce décret « intervient alors que la Commission européenne exige de la France, dans une lettre du 17 juillet dernier, des explications sur sa politique de prévention des marées vertes », souligne Eau et rivières. La Confédération paysanne regrette pour sa part que « les changements incessants de règlements démobilisateurs et déstabilisants pour les paysans qui finissent par ne plus savoir ce qu’on attend d’eux tant les messages sont contradictoires ».