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Chartes d’engagements nutritionnels Un démarrage au compte-gouttes

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Ils s’engagent à participer à l’état de santé nutritionnelle des Français en améliorant leur offre. Les premiers signataires, qu’ils soient fabricants ou distributeurs, qui ont conclu avec l’Etat des chartes d’engagements nutritionnels commencent à se compter sur les doigts des deux mains. La tâche du comité interministériel pour l’agrément des chartes nutritionnelles n’est pas des plus simples et mérite d’être mieux connue. Elle consiste en fait à donner un tour concret aux idées lancées début 2007 par les pouvoirs publics pour impliquer les professionnels de l’agroalimentaire dans la politique de santé publique et notamment la prévention de l’obésité.

Car celle-ci n’est pas seulement l’affaire du monde médical, mais aussi de ceux qui organisent l’offre alimentaire en France. D’où le lancement de « chartes d’engagements nutritionnels » proposé aux professionnels volontaires par le ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand, et qui correspondait à un des axes du nouveau Programme national nutrition santé (PNNS 2). Plusieurs entreprises, dans un premier tour en février 2007, avaient signé de simples intentions d’engagement dans des chartes qu’il a fallu ensuite passer au crible des critères définis dans le référentiel proposé par le groupe de travail présidé par l’ancien président du Conseil national de l’alimentation (CNA), Christian Babusiaux Cf Agra alimentation n° 1963 du 22.02.07, p.12, 1964-65 du 08.03.07 et 2003 du 17.01.08.

Parmi les premiers volontaires figuraient Coca-Cola, Ferrero, Unilever et Danone France (pour Taillefine) ainsi que les distributeurs Carrefour, Auchan, Casino et Monoprix et la chaîne de fast-food McDonald’s.

Mais plusieurs mois ont passé sans que ces signataires ne donnent vraiment suite à leur démarche, et certains ont implicitement renoncé à adopter de façon formelle de telles chartes. Ce fut en tout cas le choix (jusqu’à nouvel ordre) de Coca-Cola, de Danone, de Ferrero, de la plupart des distributeurs et même de McDonald’s…

Pédagogie

Les efforts de pédagogie déployés fin 2007 par l’administration (DGAL en tête) et par le Comité de validation des chartes PNNS mis en place par les ministères de la Santé, de l’Economie et de l’Agriculture – comité que préside Noël Renaudin – ont quand même réussi : ils ont permis de convaincre quelques unes des entreprises du peloton initial, telles Unilever ou Casino. D’autres ont emboité le pas ensuite de sorte que l’on comptera d’ici la fin de l’année près d’une dizaine de chartes signées. La première a été conclue par la société Saint-Hubert au début de 2008, suivie par Marie en juillet dernier, ainsi que par Unilever France pour ses margarines, Orangina-Schweppes pour ses sodas (sauf la marque Orangina), et enfin par l’enseigne Casino. Dans la foulée, une première charte collective élaborée à l’Adepale pour la division fruits transformés de la Fiac a pu également être signée au début de l’été.

En attendant les « profils »

Les prochaines semaines devraient donner lieu à une autre série de chartes individuelles puis à une deuxième charte collective, sans doute en provenance du syndicat des corps gras. Ensuite viendront, mais à une échéance impossible à déterminer, des chartes aujourd’hui en préparation au Syndicat des produits laitiers frais et à la Fédération des industriels de la charcuterie, pour ne citer que ces exemples mais pour lesquels tout n’est pas réglé. En effet, l’avis prévaut en leur sein que signer des chartes collectives est difficile avant même l’adoption officielle des « profils nutritionnels » qui sont prévus dans le cadre de l’application du Règlement européen sur les allégations (nutritionnelles et de santé). Or, il semble que du retard ait été pris à Bruxelles pour la définition de tels profils, promis au mieux pour le début 2009.

Dans cette phase de démarrage, le rythme de signatures de chartes ne peut donc être guère plus rapide, non que la procédure soit longue en elle-même, estime Noël Renaudin, mais elle suppose, on le voit, beaucoup de préalables en amont au sein même des entreprises et plus encore dans les professions qui doivent obtenir un consensus puis un engagement véritable d’une grosse majorité de leurs membres (la règle étant de couvrir au moins les deux tiers d’un marché considéré). Ensuite, la force de l’exemple accélérera sûrement les choses, c’est ce qu’espère le président du comité de validation des chartes. Pour sa part, il ne cache pas la difficulté de l’exercice, qui dans le cas de produits définis par la réglementation, peut impliquer une refonte des recettes consignées officiellement dans des codes d’usage (dont l’« extension » est assurée par la DGCCRF). C’est le cas des confitures, pour lesquelles la réduction de la teneur en sucre ne doit pas entraîner de confusion entre confitures traditionnelles et confitures allégées, par exemple. Des problèmes analogues surgiront aussi dans l’univers des fromages et des crèmes fraîches, ou dans celui de la charcuterie en ce qui concerne les teneurs en sel ou en matières grasses.

Un référentiel jugé satisfaisant

Cela dit, les lignes directrices proposées dans le rapport Babusiaux s’avèrent bien adaptées à la plupart des familles de produits, estime Noël Renaudin qui n’a connu qu’un seul cas de dossier rejeté par son comité « parce que son acceptation aurait contredit l’esprit général du système et parce que les engagements prévus étaient bien trop limités pour avoir le moindre impact nutritionnel sur la consommation réelle des Français ».

De toute façon ce n’est qu’après un certain délai d’application du dispositif que l’expérience pourra conduire à une éventuelle révision du cadre défini au départ dans le référentiel Babusiaux. On notera que les signataires de chartes, bien qu’ils en aient la possibilité, ne s’empressent pas de le faire savoir sur leurs emballages : il est vrai que la seule mention autorisée est d’un intérêt marketing limité avec ces mots « entreprise engagée dans une démarche d’amélioration nutritionnelle approuvée par l’Etat (PNNS) » tandis que l’apposition du logo du PNNS, elle, n’est pas possible mais est réservée à l’édition de documents généraux pédagogiques ou d’information destinés au public ou aux professionnels de santé.

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Quant à savoir si les chartes individuelles l’emporteront sur les chartes collectives, il est un peu tôt pour le dire. On se souvient que la réaction première de la profession était très négative sur des engagements individuels, toujours suspects d’être des opérations marketing destinées à se démarquer des concurrents. L’opposition de l’Ania à ce qui paraissait une opération médiatique du ministre de la Santé est retombée mais elle a motivé les efforts qui sont menés actuellement pour aboutir de préférence à des chartes au niveau d’une profession ou d’une famille de produits bien déterminés afin au contraire de mutualiser un signe censé être attractif à l’attention du consommateur.

L’essentiel est que le but poursuivi, la réorientation de l’offre alimentaire dans le sens du « nutritionnellement correct », soit peu à peu atteint, ce qui passe par une modification des recettes souvent et par des conseils nutritionnels audibles et bien ciblés afin d’obtenir une inflexion des quantités consommées par les Français.

Les premières chartes

Les fabricants de fruits transformés ont, en tout cas, été les premiers à signer une charte collective d’engagements nutritionnels à un moment où l’on pensait surtout voir fleurir des chartes individuelles d’entreprises. La charte en question, conclue le 24 juillet dernier, a été cosignée par la Fiac (Fédération des industries d’aliments conservés) et par ses principaux adhérents (Andros, Charles Faraud, Conserves France St-Mamet, Hero France et Materne). Ainsi les deux tiers des fournisseurs du marché français se sont engagés à œuvrer ensemble pour développer et renforcer la consommation de fruits par la population. Pour cela, les signataires de la charte proposent pour leurs produits à marque vendus en GMS, de : réduire significativement d’ici 2010 les teneurs en sucres ajoutés des fruits au sirop, compotes et confitures à marque nationale (voir encadré) ; promouvoir la consommation des produits à moindre teneur en sucres (dont les allégés et les sans sucres ajoutés) ; instaurer une communication collective destinée à augmenter la consommation de compotes et fruits au sirop (mais pas de confitures), et contribuer ainsi à une hausse globale de la consommation de fruits des Français ; enfin développer l’étiquetage nutritionnel des produits à marque nationale. L’engagement, qui exclut les MDD, est assorti, comme le prévoit le référentiel, d’un contrôle par tierce partie – en l’occurrence le Centre technique de la conserve (CTCPA) – de la réalisation progressive et par chaque entreprise des objectifs affichés.

Saint-Hubert a signé dès janvier 2008 avec l’Etat la première charte d’engagements volontaires de progrès nutritionnels pour une entreprise alimentaire dans le cadre du PNNS. Le président du comité de validation de ces chartes, Noël Renaudin, en est le co-signataire au nom des ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation. Plusieurs types d’engagements ont été convenus : outre l’amélioration de l’information et de l’étiquetage, Saint-Hubert s’engage à réduire d’ici fin 2009 de 5 à 10 % les matières grasses de l’ensemble de sa gamme Saint-Hubert Oméga 3, produit leader du marché ; à réduire de manière proportionnelle le taux d’acides gras saturés ; à ne commercialiser que des produits dont le rapport oméga 6/oméga 3 est inférieur à 3 (l’AFSSA préconise un rapport de 5 maximum alors qu’il est en moyenne supérieur à 10 sur le marché français). 

Marie s’est engagé à continuer de réduire la teneur en sel de -22 % en moyenne entre 2005 et 2010 sur les quiches-tartes-tourtes (QTT), pizzas et plats cuisinés, et la quantité d’acides gras trans dans les matières grasses utilisées (64 tonnes ont déjà été économisées entre 2005 et 2007). Pour augmenter la quantité d’oméga 3 et réduire celle des acides gras saturés, Marie s’engage également à utiliser de l’huile de colza dans ses QTT, pizzas et plats cuisinés. Marie entend veiller en outre à l’augmentation du taux de fibres de ses produits à base de pâtes en utilisant de la farine moins raffinée. Marie poursuit également ses engagements en terme d’informations consommateurs (détails plus complets sur les valeurs nutritionnelles figurant sur les packs).

Unilever s’engage sur ses margarines Planta Fin, Fruit d’or et Fruit d’Or pro-activ : toutes ses nouvelles matières grasses à tartiner et à cuire répondront aux critères internes tels que définis par l’entreprise dans le cadre du Programme d’amélioration nutritionnelle qui a pour objectif de réduire les teneurs en sodium (moins de 720 mg/100 g de sodium, équivalent à 1,8 % de sel), sucres, acides gras saturés (moins de 33 % des lipides totaux) et acides gras trans (moins de 1 %). Le taux d’acide gras saturés sera réduit de 10 % à terme, et au minimum de 5 % d’ici 2010 ; toutes les matières grasses à tartiner et à cuite seront riches en oméga 3 ; l’amélioration de l’information du grand public et des professionnels de santé ; la sensibilisation des salariés d’Unilever à l’équilibre alimentaire. A noter que la catégorie margarine a déjà été travaillée dans le passé par Unilever qui offre des produits avec des profils nutritionnels en constante amélioration (ratio oméga6/oméga3 optimisé, process de fabrication ne générant pas d’acides gras trans, …).

Orangina-Schweppes s’est engagé de son côté à réduire les teneurs en sucres ajoutés de ses boissons Oasis, Schweppes et nectars de Pampryl en moyenne de 7 à 12 % d’ici à 2012. Cette action concerne 24 produits représentant 63 % des volumes améliorables. Ces objectifs seront suivis et évalués régulièrement par l’Etat sur la base des recettes des produits. Parmi les autres engagements du groupe, Orangina-Schweppes promet de mieux informer le consommateur pour maîtriser sa consommation, grâce à la mise en place d’ici 2009 d’un tableau de valeurs nutritionnelles de Type 2 accompagné des repères journaliers (RNJ) indiquant la contribution d’un verre de 20 cl aux besoins quotidiens d’un adulte.

Casino, pour sa part, s’est engagé non seulement pour ses produits à marque propre mais aussi pour le développement de son offre en fruits et légumes frais à des prix accessibles toute l’année. Le distributeur, qui réalise 50 % de ses ventes sous MDD, promet de revisiter 740 de ses produits, d’améliorer leur composition nutritionnelle, en particulier pour sa gamme enfants, de travailler davantage son rayon et son assortiment en fruits et légumes et d’informer les clients sur le plan de la diététique notamment.