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Dans une Europe caractérisée par de fortes disparités salariales sources de dumping social, Philip Cordery, député des Français du Benelux, suggère d’instaurer un salaire minimum dans chaque État membre et d’organiser la « convergence progressive » de ces salaires. Un projet qu’il estime « réaliste » malgré l’absence de compétence juridique des instances européennes en la matière.
« Alors que le marché commun, puis le marché unique d’une part, et la création d’une monnaie commune, d’autre part, ont accentué l’intégration économique, l’Union (européenne, NDLR) est demeurée incapable de mettre en œuvre […] la convergence sociale », affirme le député Philip Cordery en introduction du rapport sur « le salaire minimum au sein de l’Union européenne » qu’il présentait le 21 septembre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (1). Une lacune qu’il juge problématique car « source d’une concurrence salariale préjudiciable au bon fonctionnement de l’Union européenne ».
De fortes disparités
Dans l’Europe des 28 (Royaume-Uni compris), six États n’ont pas de salaire minimum légal national. Il s’agit de l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède, indique le rapport. Dans ces pays, il existe des salaires minimums sectoriels fixés par la loi à Chypre et par les partenaires sociaux dans les cinq autres États. Philip Cordery constate également « des niveaux de salaires minimums bruts très hétérogènes », l’échelle allant de 1 à 10 entre le salaire minimum le plus bas (184 €/mois en Bulgarie) et le plus élevé (1 923,00 € au Luxembourg). Dix États, à l’est de l’Europe, ont un salaire minimal inférieur à 500 € par mois, tandis que sept, à l’ouest (dont la France) présentent un minimum supérieur à 1 000 € par mois. De tels écarts encouragent certaines entreprises à exploiter « les failles du cadre législatif européen sur les travailleurs détachés » et utiliser « massivement une main-d’œuvre” low-cost” en provenance de pays européens ou les standards de rémunération sont largement inférieurs à ceux du pays dans lequel elles exercent leur activité ».
Salaire minimum et convergence
Seule une convergence progressive des salaires permettrait de lutter efficacement contre le dumping social
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Face à ce constat, Philip Cordery affirme que le salaire minimum européen est « une nécessité ». Il précise cependant que « l’instauration d’un salaire minimum ne pourrait être uniforme et devrait prendre la forme d’un plancher de salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian de chaque pays » qu’il conviendrait de fixer dans une fourchette comprise entre 50 et 60 %. Un taux qui, « selon les études », garantit un niveau supérieur au seuil de pauvreté, précise le rapport. Mais « établir un salaire minimum dans chaque pays ne suffit pas en soi », poursuit le député. « Seule une convergence progressive permettra de lutter efficacement contre le dumping social ». Il suggère ainsi d’inscrire le salaire minimum européen dans le socle européen des droits sociaux et de faire de ce sujet « un élément central du semestre européen » (2).
Des recommandations européennes
L’Union européenne n’a pas la compétence juridique pour imposer aux États membres d’instaurer un salaire minimum. Pour Philip Cordery, ce « n’est pas un réel problème ». La Commission européenne ne peut certes pas prendre de directive, mais elle peut faire des recommandations. Ce qu’elle a déjà fait, rappelle le député, notamment à l’attention de onze États membres en 2015. Certes. Mais en l’occurrence elle leur a recommandé… une baisse des salaires.
(1) Le rapport est déjà passé en juillet dernier devant la Commission des affaires européennes qui l’a adopté à l’unanimité.
(2) « Le semestre européen permet aux pays de l’Union européenne de coordonner leurs politiques, et notamment leur politique de l’emploi » précise le rapport.