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Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a présenté le 28 septembre le cinquième et dernier budget de son ministère. Un budget de 5,12 milliards d’euros représentant une hausse de 700 millions sur celui de l’année précédente. Une grande partie, 480 millions d’euros, est liée au financement de la baisse de 7 points du taux de cotisation maladie des exploitants mise en œuvre dès 2016. L’enseignement agricole, la sécurité sanitaire et la lutte contre les crises agricoles, le soutien à l’agroécologie ainsi que la politique forestière constituent, à entendre le ministre, les priorités de ce projet de budget.
Stéphane Le Foll a voulu se replacer dans la perspective des cinq dernières années en présentant le budget de son ministère. Une fois n’est pas coutume, ce budget, atteignant 5,12 milliards d’euros, est en hausse de 700 millions. En grande partie grâce à une timide reprise de la croissance et à la lutte contre la fraude fiscale qui augmentent légèrement les rentrées de l’État. Cependant, près des deux tiers de ce surplus, pour le ministère, sont consacrés au financement d’allégements de cotisations sociales des exploitants pour 2017.
Sur les dernières années, a insisté le ministre, "l’ensemble des engagements pris par François Hollande ont été tenus". Les crédits de modernisation des exploitations ont été augmentés à 85 millions d’euros par an à partir de 2015, explique Stéphane Le Foll ; les charges des exploitations et des entreprises agroalimentaires ont été allégées, notamment pour 4 milliards prévus en 2017 ; la politique de sécurité sanitaire a mis fin aux suppressions de postes engagés par ses prédécesseurs et a même permis de créer 180 postes sur trois ans ; l’enseignement agricole a vu la création de 1 000 postes sur cinq ans et 140 postes d’enseignants prévus pour 2017 ; ces créations compensent la suppression de 140 postes hors enseignement, les effectifs globaux du ministère restant stables en 2017.
L’aide au bio doublée
Évoquant la dimension environnementale de la politique agricole, Stéphane Le Foll a expliqué que les soutiens aux mesures agro-environnementales sur 2012-2017 se sont élevés à 900 millions tandis que l’aide au bio est passée de 94 millions à 180 millions entre 2012 et 2017 (un rythme moyen de 160 millions par an entre 2014 et 2020). Les MAEC (Mesures agro-environnementales climat) verront leur financement augmenter de 18 % en 2017 pour atteindre 85 millions d’euros contre dix de moins en 2016. Un budget qui est cofinancé par le fonds européen FEADER. Les MAEC permettent d’accompagner financièrement les agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre, durant cinq ans, des pratiques favorables à l’environnement. L’orientation de ces outils a évolué, avec l’introduction des MAEC système, concernant l’ensemble de l’exploitation. Les surfaces engagées ont été doublées par rapport à la période 2007-2013, avec 1,6 million d’ha engagés et 22 000 exploitations.
La fin de la bonification installation
Pour les jeunes qui s’installent, la Dotation aux JA passera à 40 millions en 2017 soit 19,3 de plus que ce qui a été consommé en 2016. Les prêts bonifiés à l’installation ont été supprimés compte tenu de la faiblesse générale des taux d’intérêt. « Continuer la bonification ne faisait que donner de l’argent aux banques », explique le ministre. En tout cas, l’objectif de 6 000 installations aidées en 2017 est maintenu. Près d’un agriculteur sur deux qui s’installe ayant moins de 40 ans est aidé, selon les services du ministère de l’Agriculture.
Par ailleurs, la politique d’aide à la compétitivité des filières sera poursuivie en 2017 via la poursuite du programme d’investissement d’avenir (PIA). Celui-ci est doté de 120 millions d’euros sur trois ans, géré par FranceAgriMer notamment par des appels à projets. FranceAgriMer voit d’ailleurs son budget de fonctionnement reconduit. De son côté, l’ONF (Office national des forêts) sera doté d’une subvention de 175,2 millions d’euros, incluant le versement compensateur, le financement des missions d’intérêt général et la subvention exceptionnelle liée à la chute du marché du bois. L’investissement forestier se voit en outre soutenu par des aides triplées au Fonds stratégique de la forêt et du bois (lire l’encadré).
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Stéphane Le Foll évalue à plus de 80 000 le nombre d’exploitations ayant besoin d’un refinancement
En marge de la présentation du projet de budget 2017 pour son ministère, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a évalué entre 80 000 et 100 000 exploitations celles qui ont actuellement besoin d’un refinancement. Selon lui, plus de 40 % des céréaliers connaissent des difficultés. Le plan de soutien qui les concernera (éleveurs et producteurs de grandes cultures) sera annoncé la première semaine d’octobre. Il portera sur des allégements de taxes du type TFNB (Taxe sur le foncier non bâti), des allégements de cotisations sociales et des garanties pour des prêts bancaires assurées par la BPI et la société de caution mutuelle SIAGI. Les quelque 100 millions d’euros obtenus par un cofinancement des 49,9 millions d’euros provenant de Bruxelles ne seront consacrés qu’aux éleveurs, a ajouté le ministre. Le dernier plan de soutien à l’élevage (PSE) a porté sur 45 000 dossiers traités.
Un budget de 28 M€ pour le Fonds stratégique forêt-bois
« La part de l’État au fonds stratégique forêt-bois sera de 28 M€. On va l’inscrire dans la loi (de finances) », a annoncé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, lors d’un colloque organisé par l’Association française des eaux et forêts à Paris, le 26 septembre. Il s’agit d’une forte hausse par rapport à la loi de finances précédente. Cette ligne budgétaire fait partie du programme 149 auquel l’État avait consacré 17,7 millions d’euros en crédits de paiement pour le fonds forestier en 2016. L’objectif est d’investir les dessertes forestières, l’amélioration économique et écologique des peuplements ou encore la mécanisation des entreprises du bois. Le ministère de l’Agriculture rappelle dans un communiqué diffusé le 26 septembre, que « ces moyens supplémentaires sur le budget du ministère doivent servir d’effet levier pour atteindre la cible de 100 M€ ». De fait, le fonds stratégique est aussi financé par l’Europe, les régions, les fonds privés, la BPI… Par ailleurs, le ministre a annoncé qu’une « conférence des financeurs » aurait lieu à l’automne pour « décliner les priorités d’intervention du fonds stratégique forêt-bois pour 2017 ».
Le budget de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales passerait à 3,12 Mrd€ en 2017 contre 2,94Mrd en 2016
Selon les documents diffusés par le ministère de l’économie sur le projet de budget 2017, ce 28 septembre, le budget de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales passerait à 3,12 Mrd€ en 2017 contre 2,94 Mrd en 2016. Une présentation qui ne recouvre pas exactement les crédits du ministère lui-même que Stéphane Le Foll a présenté dans l’après-midi du 28 septembre. L’enseignement agricole et la recherche sont notamment réunis sur une autre mission. Au total, les emplois du ministère seraient stables à 30 533 emplois représentant une hausse dans l’enseignement agricole de 140 postes et une baisse équivalente en dehors de l’enseignement.