Institution/Restructuration Un dispositif exceptionnel et temporaire d’aide aux entreprises en difficulté

Arnaud Montebourg a présenté lors du conseil des ministres du 13 novembre un plan pour venir en aide aux entreprises, notamment celles de taille intermédiaire qui connaissent de graves difficultés pour surmonter la crise. Il entend « répondre à l’urgence sociale » que cela crée en proposant « un dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire». Les moyens du Fonds de développement économique et social (FDES) seront renforcés par un abondement de 300 M€ dans le cadre de la loi de finances pour 2014 pour la restructuration de certaines entreprises en difficulté. Il entend aussi moderniser la doctrine d’emploi de ce FDES pour lui permettre de répondre aux situations d’entreprises viables offrant des perspectives de rebond, mais nécessitant des efforts de restructuration. Ces situations impliqueront, le plus souvent, un nouvel actionnaire et de nouveaux dirigeants. Le FDES interviendra sous forme de prêts, limités aux cas d’entreprises dont la viabilité est assurée à l’issue de la restructuration, dont les perspectives de rebond sont crédibles, et dont la disparition emporterait parfois des conséquences majeures sur l’ensemble d’une filière ou d’une région. Dans tous les cas, l’État interviendra en cofinancement avec le secteur privé. Les entreprises relevant de grands groupes ne pourront bénéficier de ce dispositif. En parallèle de ce dispositif exceptionnel et temporaire, le gouvernement engage un travail de fond pour favoriser l’émergence d’acteurs privés pour la mise en œuvre d’opérations de reprise et de restructuration. À cette fin, le régime juridique des procédures collectives sera réformé d’ici la fin de l’année, afin de renforcer les chances de redressement des entreprises en difficulté.