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Le Château Lacauzade et son exploitant ont été condamnés le 25 septembre 2020 par le tribunal de Draguignan à 65 000 euros de sanctions financières pour avoir mené « des travaux d’agrandissement en effectuant des coupes et des défrichements, sans autorisation, en espace boisé classé (EBC) et en zone rouge de sensibilité pour la tortue d’Hermann », rapporte l’Office français de la biodiversité (OFB) sur son site internet.
Situé près de la Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, ce domaine classé AOC Côtes de Provence avait fait l’objet « d’une procédure judiciaire du service départemental de l’OFB (ex-ONCFS) du Var en 2016 », rappelle l’OFB, pour « plusieurs infractions visant l’altération et la destruction de l’habitat de la tortue d’Hermann, espèce animale protégée ». « L’obligation de remise en état du site n’a pas été retenue dans le cadre de cette affaire mais cette disposition pourrait représenter à l’avenir une option intéressante pour la restauration des fonctionnalités de ces milieux », estime l’OFB.
Pour rendre leur décision, les juges se sont appuyés sur la carte de sensibilité « Tortue d’Hermann », réalisée par la Dreal avec l’aide du Conservatoire des espaces naturels. Cette carte délimite quatre niveaux de sensibilité dans le département, en proscrivant tout aménagement dans les zones les plus vulnérables. Elle fait partie des mesures prévues par le second Plan national d’action en faveur de la tortue d’Hermann, courant sur la période 2018-2027, dans la continuité du premier plan établi en 2009.
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Ce verdict, se réjouit l’OFB, « constitue donc une réponse forte quant à la protection de l’habitat de la tortue d’Hermann et démontre la volonté de mettre en évidence la gravité de ce type d’atteinte ». La société ayant effectué le défrichement et son propriétaire ont également été condamnés à 40 000 euros d’amende. « Actuellement, de nombreux propriétaires viticoles envisagent de défricher des espaces afin de pouvoir planter de nouveaux vignobles et plusieurs dossiers similaires sont en cours d’enquête », confie l’OFB.
65 000 euros de sanctions financières pour des travaux d’agrandissement