Environnement Un Grenelle qui veut « transformer en profondeur » l’agriculture

«Ce ne sont pas des décisions ! ». Tout sourire et visiblement heureux d’être parvenu à achever – sans trop de casse – la première phase du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo joue le pédagogue. Non, il ne se permettra pas de dévoiler ses convictions profondes ou ses préférences. En ce 27 septembre, dans un auditorium comble au rez-de chaussée du ministère de l’Ecologie, la parole est aux présidents des groupes de travail, et à eux seuls. L’heure du gouvernement viendra plus tard, fin octobre.

« La présentation d’aujourd’hui vise à restituer aux Français des propositions ou des points d’étape des groupes de travail, explique Jean-Louis Borloo. Il faut que les Français s’en emparent, que se tiennent les forums régionaux, la consultation internet, la tenue du Grenelle en tant que tel, et la mise en place des plans d’action ». Mais le ton est donné. Pour le ministre, « il est important que les points de désaccord soient explicités mais il ne faut pas qu’ils masquent l’absolue nécessité opératoire (…). Il n’y a aucune autre perspective que de changer radicalement la donne et faire la révolution écologique », insiste-t-il, entouré des principaux présidents ou vice-présidents des groupes de travail.

Et c’est donc en tribune, devant Hubert Reeves et Yann-Arthus Bertrand assis au premier rang, que les compte-rendus des travaux débutent. Deux heures de présentation où chaque président ira de son commentaire sur l’ambiance de son groupe de travail, et le plaisir ou la difficulté qu’il a eu à diriger ses séances. Laurence Tubiana, vice-présidente du groupe dit « agricole », ne le cachera pas : « C’était sportif ! ». La directrice de la Chaire de Développement durable de Sciences Po explique d’ailleurs que le document de synthèse « n’est pas un rapport de consensus ». « C’est le sel de la phase 2 (concertation locale et internet, ndlr). On ne pourra pas obtenir de consensus sur certains points », insiste-t-elle d’ailleurs, sous-entendant que le politique aura à trancher.

Tonalité offensive

A l’image de la sensibilité du dossier agricole, la synthèse du groupe n°4 aura été compliquée à rédiger. Plusieurs versions du texte circulaient encore le 26 septembre, la veille de sa présentation officielle. Les coups de fils se sont succédés jusque tard dans la soirée entre les présidents et certains participants aux groupes de travail.

Les propositions agricoles adoptent une tonalité globalement offensive, à l’image du préambule du groupe n°4 : « Si la vocation première et prioritaire de l’agriculture de répondre aux besoins alimentaires de la population est réaffirmée avec force par le groupe, le niveau d’atteinte à l’environnement a parfois dépassé le seuil d’acceptabilité sociale ; qui plus est, c’est dans bien des cas la durabilité de l’agriculture elle-même qui est en cause, comme on peut le voir dans certains secteurs lorsque les sols voient leur fertilité réduite ». Le groupe de travail juge « indispensable d’engager un mouvement de transformation en profondeur de l’agriculture et de revisiter l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ».

Une vingtaine d’actions sont proposées dans le rapport du groupe n°4, complétées par celles du groupe consacré à la biodiversité (n°2) et de l’intergroupe OGM. Si la plupart des enjeux environnementaux liés à l’agriculture sont abordés, on notera que la thématique des biocarburants reste très absente des recommandations. A l’image du malaise entourant le dossier, la terminologie utilisée pour désigner les carburants d’origine végétale n’a même pas fait consensus, le rapport évoquant les « agro/bio-carburants » ! Seule recommandation proposée : réaliser sous 18 mois, de façon contradictoire et sous l’égide de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), un écobilan complet de la filière prenant en compte l’ensemble des facteurs et incidences sur le territoire national et à l’échelle mondiale. La forêt, quant à elle, n’aura pas été loin de passer à la trappe. Trois petites lignes y font allusion dans la synthèse du groupe « biodiversité ». Il y est proposé de privilégier l’origine locale des bois « dans les meilleurs délais possibles » et d’approvisionner les marchés publics à 100% en bois certifié. Le bois-énergie n’est cité qu’une fois dans la synthèse du groupe n°1 (énergie-climat) au titre de la nécessaire mobilisation des filières d’énergie renouvelable les plus matures.

Les modes de production agricole alimentaire auront finalement mobilisé toute l’attention. Ils font d’ailleurs l’objet de propositions de réforme parfois radicales. En voici la liste, associée aux commentaires qu’ont pu y apporter, le 27 septembre, les présidents des groupes de travail devant la presse.

Atteindre 6% de la SAU en bio d’ici 2010

Alors que l’agriculture biologique couvre à peine 2% de la surface agricole utile en France, le rapport de travail agricole appelle à la multiplier cette surface par trois, soit 6% d’ici 2010 avant de passer à 20% en 2020. En termes de mesure immédiate, le rapport propose de relever le plafond des aides (absence de chiffrage), maintenir le crédit d’impôt et fixer un bonus pour l’installation des jeunes. Autre mesure : engager dès 2008 une contractualisation pluriannuelle producteur/distributeur fixant des objectifs quantitatifs. Représentant plus de 10% du marché de l’alimentation, la restauration collective peut en outre jouer un rôle moteur. Objectif : atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2010. Un contrat type pourrait être élaboré d’ici la fin 2007 par la profession, les collectivités et des comités d’entreprises volontaires.

Noter ou certifier les exploitations

« L’objectif est, à côté du bio, de déclencher un mouvement profond de l’agriculture conventionnelle vers une agriculture durable », explique Laurence Tubiana, vice-présidente du groupe n°4. Il s’agit de modifier les pratiques agricoles. Pour y parvenir, le rapport propose de mettre en place en 2008 des référentiels de certification ou grilles de notation fondées sur des itinéraires techniques de référence, territoire par territoire. Ces grilles, négociées localement dans le cadre d’objectifs nationaux, définiraient des dispositions techniques pour les intrants, la biodiversité, les paysages, les sols, l’énergie et les déchets. Toutes les productions seront concernées et l’agriculteur pourrait choisir entre différents niveaux de certification. « Il y a débat sur le niveau d’ambition de la haute valeur environnementale, et des divergences sur la nature des incitations », note Laurence Tubiana. Objectif affiché : faire adhérer à la démarche 50% des exploitations d’ici 2012. Sur le plan de la production agricole, le rapport propose d’atteindre 10% de produits à « haute valeur environnementale » (hors bio) d’ici 2013. L’introduction de prescriptions environnementales dans les labels administrés (AOC, label rouge…), dès 2008, est également préconisée.

Supprimer 50 substances dangereuses

Sur le dossier phytosanitaire, les substances « les plus dangereuses » sont en ligne de mire, en particulier les substances chimiques cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (dites « CMR »). Le rapport propose d’interdire ces molécules d’ici 2 à 4 ans, à mesure de la disponibilité de solutions alternatives. En terme de faisabilité, cela suppose notamment d’introduire dans le réglement européen en cours de négociation le principe de substitution, un principe selon lequel l’usage d’une molécule est prohibé dès lors qu’il en existe une autre moins dangereuse pour le même usage. Les rapporteurs suggèrent de fixer d’ores et déjà la liste des substances qui seront interdites à compter de 2008, 2010 et 2012 en fonction des capacités de substitutions disponibles (environ 50 molécules au total). Aucune liste n’est avancée. « Les agriculteurs ne sont pas opposés à une réduction – même drastique – de l’usage des pesticides, à condition qu’on leur fournisse des itinéraires techniques et des solutions alternatives leur permettant d’exercer leur métier », commente Jean-François Le Grand, président du groupe de travail sur la biodiversité. Toujours sur le dossier phytosanitaire, la question du conseil et de la vente des pesticides fut « un point très chaud » des débats, note Laurence Tubiana. Tout en admettant qu’il s’agit d’une mesure non-consensuelle, la vice-présidente du groupe n°4 appelle à mettre en œuvre d’ici 3 ans la séparation des rôles de préconisateur et fournisseur. A défaut, une formation diplômante obligatoire et un agrément individuel des vendeurs devront être mis en place.

L’implantation de bandes enherbées d’au moins 5 mètres le long de toutes les masses d’eau est également préconisée, ainsi que l’homologation de substances naturelles (purin d’ortie, par exemple) avec une procédure simplifiée dès 2008.

Augmenter la fiscalité écologique

La délicate question des redevances agricoles est également abordée. Dossier « non consensuel » comme le note le rapport. Sans surprise, c’est une hausse des redevances actuelles (pollutions diffuses, irrigation) qui est préconisée ainsi que la création dès 2008 d’une redevance sur les engrais chimiques. Cette redevance « engrais » serait perçue au niveau du distributeur et affectée à un fonds de financement de mesures agro-environnementales. Elle serait accompagnée de l’interdiction à l’horizon 2010 des phosphates dans les poudres pour lave-linge et lessives industrielles. « C’est par le signal économique qu’on pourra réduire les pollutions », résume Laurence Tubiana.

Créer des retenues d’eau

Concernant la gestion de l’eau, on notera la proposition de lancer dès 2008 des opérations innovantes (réutilisation d’eaux usées, recharges de nappes…) et de gestion collective. Surtout, figure la proposition d’élaborer dès 2008 un plan national de création de retenues de substitution, sous l’égide des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Le texte suggère en outre de généraliser dès 2008 dans le dispositif d’évaluation des variétés végétales leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des pesticides, de l’azote. La mesure serait étendue aux variétés actuellement les plus cultivées déjà inscrites au catalogue. Figurent également parmi les propositions, la généralisation de la couverture des sols dès la prochaine campagne, le développement du biogaz et le recours à la fertilisation biologique.

Assurer une continuité entre milieux naturels

Une des propositions phares du groupe de travail n°2, consacré la biodiversité, est la construction d’une « trame verte nationale » qui assure une continuité entre les milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir. On retrouve ici une préoccupation du groupe n°4, celle de réorienter la recherche et de la formation des agriculteurs vers une agriculture davantage respectueuse de l’environnement. Jean-François Legrand, le président du groupe de travail, propose de développer des « bons points » pour récompenser les efforts réalisés par les agriculteurs, suggérant que cela puisse prendre par exemple la forme de points de retraite MSA.

Enfin l’ensemble du groupe demande de repenser la politique d’urbanisation pour préserver les sols agricoles notamment. Parmi les leviers évoqués : assigner à chaque plan local d’urbanisme des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles.

Reste aujourd’hui à savoir ce que le gouvernement et Nicolas Sarkozy retiendront de cette imposante liste de réformes. Une chose est sûre, l’agriculture française va rester sous le feu des projecteurs pour de nombreuses semaines et de nombreux mois encore. Un virage est-il d’ores et déjà pris ? A entendre Jean-Louis Borloo inviter les journalistes à « partager un buffet bio, comme il se doit », le 27 septembre, on peut s’interroger.