Un guichet unique de l’UE pour numériser et rationaliser l’union douanière

La Commission européenne a soumis le 28 octobre une proposition visant à instaurer un « guichet unique européen pour les douanes » qui permettra de simplifier les procédures pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises dans l’UE. « Cette proposition est la première étape vers un environnement douanier totalement intégré et sans papier et une meilleure coopération entre toutes les autorités à nos frontières extérieures », a expliqué le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni. Cela « permettra aussi aux entreprises et aux commerçants de fournir des données à un portail unique dans un seul État membre », précise dans un communiqué, l’exécutif européen. Ce « guichet unique européen » visera ainsi à renforcer la coopération et la coordination entre les différentes autorités, afin de faciliter la vérification automatique des formalités non douanières pour les marchandises entrant ou sortant de l’UE.

Aujourd’hui, les formalités requises aux frontières extérieures de l’UE contraignent souvent les entreprises à devoir s’adresser à plusieurs autorités différentes, chargées de différents domaines, tels que la santé et la sécurité, l’environnement, l’agriculture, la pêche, le patrimoine culturel, la surveillance du marché et la conformité des produits.

Numérisation et simplification

Toutefois, dans le cadre du régime révisé, les processus seront numérisés et rationalisés, de sorte que les entreprises n’auront plus à soumettre des documents à plusieurs autorités via différents portails. Ce « guichet unique » permettra donc aux entreprises et aux commerçants de fournir des données sur un seul portail dans un État membre, réduisant ainsi les doubles emplois, le temps et les coûts. La proposition d’un « guichet unique » est la première étape d’un « projet ambitieux de modernisation des contrôles aux frontières au cours de la prochaine décennie qui permettra à la fois de faciliter les échanges, d’améliorer les contrôles de sécurité et de conformité et de réduire la charge administrative des entreprises », a indiqué la Commission. Ce passage à un cadre numérique est notamment conforme aux orientations politiques d'Ursula von der Leyen, qui a annoncé des plans pour une approche européenne intégrée de la gestion des risques douaniers et des contrôles efficaces par les États membres.

Les derniers chiffres de la Commission indiquent qu’en 2018 près de 343 Mio de déclarations de douane ont été traitées par plus de 2 000 bureaux de douane de l’UE, qui ont perçu 25,3 Mrds € de droits de douane.