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La Commission européenne a publié le 16 octobre des lignes directrices pour faciliter les dons alimentaires dans l’UE, élément important du Plan d’action pour l’économie circulaire. L’objectif est de clarifier la législation européenne pertinente et d’aider à lever les freins à ce type d’actions. L’information ainsi fournie doit permettre aux donateurs et bénéficiaires de surplus alimentaires de s’assurer que les exigences telles que l’hygiène des produits sont respectées. Les lignes directrices ont aussi pour but de promouvoir une interprétation commune des règles de l’Union applicables aux dons alimentaires, y compris celles relatives à la TVA.
« Dans l’UE, quelque 550 000 tonnes de denrées sont redistribués à 6,1 millions de personnes par les banques alimentaires, mais ce n’est qu’une fraction du volume estimé des produits qui pourraient être redistribués pour prévenir le gaspillage et aider à lutter contre la pauvreté alimentaire », a souligné le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, à l’occasion de la publication des lignes directrices.
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Celles-ci ont été développées par la Commission en étroite collaboration avec la Plateforme de l’UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires qui regroupe les États membres de l’Union, les organisations internationales, l’industrie, les banques alimentaires et d’autres organisations caritatives.
« De nombreux supermarchés à travers l’Europe préfèrent encore jeter la nourriture en surplus ou proche de la date de péremption plutôt que de la donner. Une des raisons à cela est la TVA qui est perçue sur les aliments donnés, mais pas sur les aliments détruits », a commenté pour sa part l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella. « Parmi les lignes directrices de la Commission », il relève celle visant à « lever la TVA sur la nourriture récupérée et redistribuée et faciliter la mise en place d’incitants fiscaux pour le faire ». Il s’agit là, selon lui, d’une « étape importante dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour la solidarité avec les plus démunis ».