Biotechnologies Un léger ajustement législatif préparé avec prudence

Après quelques semaines de flottement, les services de la Commission européenne ont clarifié les pistes de travail lancées suite au débat d’orientation sur les OGM du collège des commissaires du 7 mai dernier et suite aux prises de positions des ministres européens de l’environnement, le 5 juin à Luxembourg. Plus qu’une révision de fond en comble du cadre législatif, inimaginable à peine plus d’un an avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, les responsables européens entendent apporter des réponses aux failles les plus importantes du système communautaire. La France, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne à partir du 1 ^er juillet prochain, s’est engagée à faire avancer rapidement ce dossier.

Des attentes contradictoires

Pour les Etats membres et les commissaires européens les plus sceptiques à l’égard des OGM, il s’agit de combler les lacunes du processus d’autorisation et de lui donner plus de crédibilité auprès des citoyens. Notamment en instaurant un pôle d’expertise environnemental plus important qu’il ne l’est actuellement au sein de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) ou dans le cadre d’une autre institution plus indépendante. Pour ceux, qui, au contraire, fustigent les errements de l’UE et veulent ouvrir davantage les portes de la Communauté aux OGM, il s’agit de mettre en place deux seuils : le premier apporterait une certaine tolérance en cas de contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux par des OGM non autorisés ; le second sur les semences. Ce dernier permettrait aux opérateurs de ne pas apposer comme ils le font parfois de façon préventive pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites, la mention « risque de contenir des traces OGM » sur les emballages des semences.

« Réduire le stress sur les importations »

Les services de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou devaient se réunir, le 12 juin, pour évaluer les premières « options techniques » envisageables « avant l’été » permettant d’instaurer un seuil de tolérance pour les importations de denrées alimentaires et d’aliments composés contaminés par des OGM qui ne sont pas autorisés en Europe, mais ailleurs dans le monde. La Commission redoute d’ouvrir un débat politique sur la remise en cause de la « tolérance zéro », ce principe au nom duquel, elle a ordonné, ces dernières années, la saisie de plusieurs cargaisons de riz ou de maïs en provenance des Etats-Unis. Robert Madelin, responsable de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, prévient qu’il « ne serait pas réaliste d’attendre quelque chose de proche des chiffres mentionnés par le secteur des aliments pour animaux » (0,9% ou « pas moins de 0,5% »). Pour M. Madelin, de tels taux constituerait une « réponse politique » et non pas technique. Sous la pression de Washington, qui annonce dès l’automne prochain, la mise en culture de soja OGM Round-up ready de seconde génération, Bruxelles planche donc sur la possibilité de ne pas perturber des pans entiers du commerce transatlantique uniquement en cas de faibles traces. L’une des possibilités, utilisée pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les produits à base de viande, serait d’instaurer un seuil de détectabilité plancher. En d’autres termes, de limiter les capacités de détection des technologies disponibles à un certain taux de contamination, 0,1% ou moins selon les cas. Toutefois, selon Europabio, qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies à Bruxelles, un seuil fixé à un tel niveau serait « inopérant ». Un niveau de tolérance suffisant « permettrait de réduire le stress qui pèse actuellement sur les importations », souligne l’organisation qui rappelle que pour le sable, les cailloux ou les excréments de rats, le seuil est fixé à 2%.

Etude d’impact sur un seuil d’étiquetage pour les semences

Le ministre autrichien de l’agriculture, Joseph Pröll, reconnaissait récemment qu’il n’arriverait pas à constituer un bloc suffisamment fort d’Etats membres pour s’opposer à la mise en place d’un seuil d’étiquetage pour les semences tel qu’il existe déjà pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (0,9%). Toutefois, il a obtenu le soutien de Chypre, de la Roumanie, de Malte, du Luxembourg et de la Lettonie, lors du Conseil environnement du 5 juin dernier, pour réclamer qu’un tel seuil pour les semences soit fixé à un niveau très bas.

Les services du commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, mettent le point final à une nouvelle étude d’impact sur ce sujet. Rédigé sur la base d’une étude du Centre commun de recherche européen (JRC) de 2006, ce document devrait présenter différentes options possibles et leur impact sur les pratiques agricoles. Quatre pistes devraient être examinées : si le seuil de contamination est fixé à 0,1%, à 0,3%, à 0,5% ou si l’UE s’en tient à l’absence de seuil (synonyme de facto de tolérance zéro).

Redonner de la crédibilité aux autorisations de mise sur le marché

Décriée par les organisations écologistes pour ses liens avec le lobby pro-OGM, critiquée par les Etats membres pour son mépris des études menées au niveau national, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) est sous le feu des critiques. Lors du Conseil environnement du 5 juin, la Roumanie, la Lettonie, l’Italie, le Portugal, l’Irlande, la Grèce, Malte, la Grèce, Malte, la Luxembourg, la Hongrie et la Lituanie ont réclamé plus de transparence et d’indépendance au cours des études d’évaluation des risques. En écho à la France, qui demande le renforcement des analyses de risques environnementales avant la mise en culture de nouveaux OGM dans la Communauté, l’Italie, le Portugal, la Grèce et l’Autriche ont insisté sur la nécessaire prise en compte, au niveau européen, des travaux menés par les agences nationales d’évaluation des risques. A ce propos, le commissaire européen, Stavros Dimas, a fait remarquer que l’EFSA a d’ores et déjà élaboré des « lignes directrices » sur l’évaluation des risques avec pour objectif d’être plus à l’écoute des Etats membres de l’UE. Elles pourraient être adoptées par voie de comitologie et devenir ainsi plus contraignantes pour l’agence européenne. De plus, le commissaire grec a indiqué qu’avant l’été de nouvelles directives sur les études préalables à la mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux à base d’OGM seraient publiées. De leur côté, le Danemark, la Finlande, la République tchèque, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont appelé à une consolidation des procédures actuelles et à leur accélération.

Offrir plus de souplesse pour les Etats membres

Par ailleurs, la France a relancé l’idée de laisser la possibilité aux Etats membres de l’UE de maintenir, s’ils le souhaitent, certaines régions à l’écart des OGM. De même, la Lettonie, l’Irlande, la Grèce, l’Autriche, la Hongrie et la Pologne ont plaidé en faveur de plus de flexibilité en matière d’embargos nationaux sur les transgéniques. Cette idée provoque l’irritation des défenseurs des cultures OGM. « Pourquoi sommes-nous devenus soviétiques dans la manière d’approuver ce que les consommateurs peuvent acheter ou pas ? », lance une représentante des semenciers. « Le rôle des pouvoirs publics est de garantir la sécurité des produits mis à disposition des consommateurs. Mais ensuite, il faut laisser faire le marché », précise-t-elle.