Un memorandum pour plus d’organisation économique

A l’initiative des ministres de l’Agriculture et de l’Economie, le gouvernement français a transmis à Bruxelles un mémorandum « pour favoriser une organisation responsable des filières agroalimentaires dans l’intérêt des agriculteurs et des consommateurs ».

Le document précise les modifications à apporter pour rendre la Pac plus efficace notamment dans un contexte de volatilité des prix. Face à un secteur aval qui est concentré et donc moins exposé aux risques et aux cycles d’activité, il faut renforcer, indique le document, « les organisations de producteurs qui développent des solutions originales de consolidation du pouvoir économique des agriculteurs et les organisations interprofessionnelles qui favorisent la mise en oeuvre d’actions de prévention et de gestion des aléas au sein des filières ou qui encouragent les stratégies d’innovation ». Pour ce, il faut utiliser davantage les possibilités d’adaptation du droit de la concurrence explicitement prévues par les textes. Car même si le Traité de Rome a admis la spécificité du secteur agricole en matière de droit de la concurrence, dans la pratique seuls quelques régimes dérogatoires ont été institués. C’est le cas à l’intérieur de certaines OCM (fruits et légumes, tabac, vin, pêche et aquaculture). Aussi, en s’inspirant de ces quelques exemples, de nouvelles possibilités d’action devraient être données aux organisations de producteurs pour l’ensemble des filières. Cela constituerait, selon la France, une sécurisation indispensable, ainsi qu’un encouragement aux efforts de regroupement de l’offre actuellement menés par certaines filières.