Après la présentation par le député UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier, de 15 mesures visant à développer l'agriculture biologique en France, le ministre Hervé Gaymard a promis, pour cet automne, un nouveau plan pluriannuel.
Pionnière au début des années 1980, l’agriculture biologique française est tombée au 25e rang mondial et au 13e rang en Europe pour la part de surface cultivée en bio (518 000 hectares cultivés en 2002). Une remontée est toutefois amorcée depuis 2000, après le lancement, trois ans plus tôt, d’un premier plan pluriannuel à l’initiative du ministre de l’Agriculture d’alors, Philippe Vasseur.
Harmonisation
Pour Martial Saddier, auteur d’un rapport remis le 17 juillet, il convient de cesser de « sur-réglementer » l’agriculture biologique dans l’Hexagone. Parmi les 15 mesures qu’il préconise, il suggère d’œuvrer en faveur d’une « harmonisation des contrôles et des contraintes, ainsi que des aides » au niveau européen. Il appelle aussi de ses vœux l’instauration d’un logo unique commun à toute l’agriculture biologique dans l’Union européenne comme garantie de cette harmonisation et de la fin des distorsions de concurrence.
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Plutôt que de créer une interprofession bio spécifique, le député évoque une contribution des interprofessions généralistes à l’agriculture biologique, l’objectif étant de collecter des cotisations pour aider au développement des filières biologiques, notamment à l’aval, dans le développement d’outils de transformation.
Concernant la délicate question des OGM, le rapporteur juge acceptable la définition d’un seuil de tolérance de 0,9 % ou 1 %. Il estime que les agriculteurs victimes d’une contamination devraient pouvoir compter sur une indemnisation, qui reste à définir, les assureurs refusant actuellement ce type d’engagement.