Abonné
Les annonces d’Emmanuel Macron dans le cadre des États généraux de l’alimentation et le volet agricole du règlement omnibus, dont les négociations viennent d’être bouclées, se chevauchent sur certains aspects, notamment les pouvoirs des organisations de producteurs. Mais la France va devoir adapter les mesures qu’elle envisage de mettre en place pour les « articuler avec la réalité » européenne, estime le think tank bruxellois Farm Europe.
Hasard du calendrier, le volet agricole du règlement omnibus a été bouclé par les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Le premier est de portée plus large que les secondes, et, surtout, les resitue dans le contexte européen. Les deux projets font la part belle à la contractualisation. Toutefois, baser celle-ci sur les coûts de production des exploitations, comme le préconise le président français, est jugé à Bruxelles difficile, voire impossible, à « articuler avec la réalité en France et dans l’UE », comme le relève Farm Europe. Quel prix plancher, en quelque sorte garanti, alors qu’il y a « autant de coûts de production que de producteurs », et que « les supermarchés s’approvisionnent partout en Europe » ?
Le think tank rappelle à ce propos l’existence d’un instrument communautaire de soutien de base du revenu des exploitants : les paiements directs, qui, loin de l’assistanat et au-delà de la seule notion de « prix », tiennent compte aussi du rôle que le secteur joue en tant que fournisseur de biens publics. Reste à savoir, d’ailleurs, dans quelle mesure le chef de l’État compte défendre ces aides lors de la prochaine réforme de la Pac que, « sans tabou », il veut « décomplexée et inédite » en faveur d’une « agriculture plus responsable », selon son plaidoyer du 26 septembre à la Sorbonne pour la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique » (1).
Et la gestion des risques ?
À l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’agriculture du G7 à Bergame (2), la gestion des risques, son renforcement, est absente des annonces présidentielles du 11 octobre. En revanche, elle est l’une des avancées majeures du compromis sur le règlement omnibus. La France va-t-elle utiliser ces outils européens ? Elle se doit de les mobiliser si elle veut « peser dans les négociations sur la prochaine Pac », met en garde Farm Europe. Car celle-ci ne devrait pas aboutir à une véritable révolution, mais se fonder en grande partie sur les instruments existants, du moins s’ils fonctionnent et sont réellement mis en place sur le terrain.
Le think tank constate aussi qu’Emmanuel Macron ne semble avoir d’yeux que pour la production agricole sous label, bio, etc. Or, ajoute-il, il faut « travailler tous les marchés ».
Développer d’abord les organisations de producteurs
Le règlement omnibus amélioré par les eurodéputés renforce par ailleurs les pouvoirs des producteurs qui pourront regrouper leurs forces pour vendre collectivement leurs produits, définir les quantités et les standards de qualité au sein de leurs organisations (OP), agissant ainsi comme de véritables entités économiques uniques. Et ce au grand dam des gardiens du droit européen de la concurrence.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En la matière, le président français n’est pas en reste, mais semble enclin à mettre la charrue avant les bœufs en envisageant un soutien financier conditionné à la présentation de « plans de filières » par les interprofessions. Ne faudrait-il pas soutenir fortement, dès le départ, le développement des OP, pour pouvoir élaborer ensuite une véritable stratégie de filière ?, questionne Farm Europe.
En définitive, les agriculteurs, qu’ils soient Français ou d’autres États membres, se doivent d’utiliser au mieux les instruments de la Pac existants et renforcés via le règlement omnibus amélioré. Et ce n’est qu’à cette condition qu’ils pourront, eux aussi, peser sur l’avenir de cette politique commune. Et obtenir au moins le maintien de son budget, ce que ne laisse pas vraiment présager le document de réflexion du 28 juin dernier de la Commission de Bruxelles sur l’avenir des finances de l’Union (3).
(1) Voir n° 3612 du 02/10/17
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3602 du 03/07/17
Reste à savoir dans quelle mesure le chef de l’État compte défendre les aides lors de la prochaine réforme de la Pac qu’il veut « décomplexée et inédite »
Le règlement omnibus renforce les pouvoirs des producteurs au grand dam des gardiens du droit européen de la concurrence