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Un outil d’aide à la négociation pour 279 000 salariés agricoles essentiels

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Pour reconnaître à leur juste valeur les travailleurs dits « de deuxième ligne », la mission Erhel-Follenfant mandatée par la ministre du Travail a produit un outil d’aide à la négociation collective. Présenté aux partenaires sociaux le 12 mars, il pourrait changer le quotidien de plus de 279 000 salariés agricoles.

Plus de 279 000 salariés de la branche agricole ont été des travailleurs « essentiels » durant le premier confinement, selon la mission Erhel-Follenfant lancée fin octobre par la ministre du Travail pour la reconnaissance des travailleurs de deuxième ligne. Autrement dit, « 61 % » des effectifs de la branche agricole (affiliés à diverses conventions collectives, ndlr.) sont considérés « essentiels » car ils répondent à deux critères (*) : leur présence sur le site de travail a été requise au printemps dernier, et dans ce contexte ils ont été exposés à des contacts sociaux.

Parmi eux, 130 000 salariés entrent dans la classification « agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs et bûcherons », 137 000 sont dans la catégorie « maraîchers, viticulteurs et jardiniers » et 10 500 sont « des ouvriers de la manutention », a indiqué le cabinet d’Elisabeth Borne à Agra Presse le 12 mars. Les saisonniers sont inclus dans l’estimation globale « mais certains contrats de moins d’un mois peuvent être exclus des données », a précisé le cabinet de la ministre du Travail.

Quinze branches concernées

Au-delà des travailleurs de l’agriculture, la mission menée par l’économiste du travail Christine Erhel et la DRH de Réseau de transport d’électricité (RTE) Sophie Moreau-Follenfant, a identifié dix-sept familles de métiers (quinze branches professionnelles) mobilisées au plus fort de la crise de la Covid-19. À ce titre, plus de trois millions de travailleurs de la deuxième ligne méritent d’être reconnus professionnellement, selon un document de travail communiqué lors d’un briefing à la presse le 11 mars.

À cet effet, la mission Erhel-Follenfant a présenté à Elisabeth Borne et aux partenaires sociaux, le 12 mars dans la matinée, un outil d’aide à la négociation collective pour les quinze branches concernées. Il s’agit d’une « cartographie » qui caractérise la qualité de l’emploi et du travail dans les dix-sept familles de métiers des travailleurs « essentiels ». Elle permet de visualiser les points forts et les points faibles, et ainsi d’entrevoir des marges de négociations pour améliorer le sort des salariés sur le long terme, a expliqué le cabinet de la ministre.

Cartographie en six dimensions

Cette cartographie est composée de six dimensions : les salaires et rémunérations, les conditions d’emploi, les conditions de travail, les horaires de travail, la formation et l’évolution professionnelle, et le dialogue social. À chaque dimension correspond un tableau d’indicateurs (**) permettant de comparer la situation de chacune des dix-sept familles de métiers à la moyenne des salariés du privé. Sans surprise, les métiers de la deuxième ligne sont nettement moins bien lotis.

Les travailleurs de l’agriculture et du maraîchage ont des salaires particulièrement bas : environ 13 € brut/heure en moyenne contre 20,7 € pour l’ensemble de salariés du privé. La part de contrats courts est importante : 17 à 23 % des salariés agricoles sont en CDD contre 7,5 % des salariés du privé. Et la probabilité d’évoluer en CDI au cours d’un trimestre est faible : 3 à 4 % des salariés agricoles profitent d’une telle évolution contre 7,1 % en moyenne dans le secteur privé. Comparativement, certains métiers de la deuxième ligne ont des conditions bien plus favorables : 13 % des conducteurs, 11,4 % des caissiers et 9,4 % des aides à domicile sont pérennisés en CDI.

Risque d'accident, temps partiel

De plus, le risque d’accident est élevé et les contraintes physiques sont fortes. Le temps partiel, assimilé au sous-emploi, est élevé en maraîchage, tandis que les contraintes horaires liées au travail le dimanche et au travail morcelé en journée sont importantes dans les autres filières agricoles et d’élevage.

À l’instar des autres catégories de travailleurs de la deuxième ligne, les salariés agricoles changent plus fréquemment de poste que les salariés du privé dans leur ensemble. En revanche, ils ont moins de promotions et sont moins bien formés : 34 à 46 % des travailleurs agricoles ont une formation continue suffisante et adaptée pour effectuer correctement leur travail, contre 60 % des salariés du privé. De même, 22 à 24 % des travailleurs agricoles ont suivi une formation au cours des douze derniers mois, contre 38 % de l’ensemble des salariés du secteur privé.

Enfin, seulement 3 à 5 % des salariés de l’agriculture ont une instance représentative du personnel pour défendre leurs droits, contre 38 % des salariés du privé. Et le taux de syndicalisation des salariés est particulièrement faible en maraîchage (2 %).

Séminaire en mai

Dans les prochaines semaines, la mission Erhel-Follenfant organisera des « concertations bilatérales » avec les quinze branches professionnelles des travailleurs de deuxième ligne. Le but sera « d’établir un état des lieux de leur fonctionnement paritaire » afin « d’identifier les instances qui existent, les pratiques d’animation du dialogue social et l’existence éventuelle d’un agenda social », a détaillé la rapporteure Sophie Moreau-Follenfant. Puis, un « séminaire » sera organisé en mai avec les organisations syndicales et patronales de toutes les branches. « [L’objectif sera de] contextualiser les indicateurs analysés, de partager avec eux, et d’envisager des pistes sur lesquelles nous pourrons engager des recherches d’accords ou de concertations, sur les différents thèmes de cette négociation », a précisé la rapporteure.

Interrogé sur l’aboutissement de ces négociations, le cabinet d’Elisabeth Borne a rappelé que les partenaires sociaux ont « une obligation de négocier loyalement », à défaut d’une obligation de résultat. « On fait le pari – et avec confiance – que les partenaires sociaux, et l’intelligence collective qui sortira du dialogue social, aboutiront à des choses vraiment intéressantes : il y a déjà des branches qui réfléchissent activement sur ces questions ».

« Des salaires particulièrement bas »

« Moins de promotions et moins bien formés »